Tag: chambre régionale des comptes

commune de Six Fours-Les-Plages (Var), compétences dans les domaines scolaire et périscolaire. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune...

Synthèse annuelle sur les suites données aux observations et recommandations de la Chambre : ART. L.243-9 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES 2016 - 2017 Synthèse Un...

Hier, mercredi 3 octobre, dans les locaux de la CRC à Marseille, M. Nacer Meddah, nouveau président de la Chambre régionale des Comptes Provence...

La chambre a publié le 27 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de La Crau à partir de...

La chambre a publié le 27 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune du Pradet à partir de l'exercice...

Après les affaires du SITTOMAT où un rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes a mis au jour des faits délictueux et l’attribution...

Chambre Régionale des Comptes PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 23.02.2018 La chambre a publié le 23 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la...

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Saint-Tropez Synthèse La commune de Saint-Tropez compte moins de 5 000 habitants mais...

L’année 2017 a été marquée pour la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur par la poursuite et l’amplification d’une phase de profond renouvellement...

Synthèse annuelle Sur les suites données aux observations et recommandations de la chambre SYNTHÈSE L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale...