lundi 25 octobre 2021
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La Chambre Régionale des Comptes & Fréjus

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Fréjus (Var). La chambre régionale des...

Barjols : Permis de louer

Aujourd'hui entre 400 000 et 800 000 logements pourraient être qualifiés d'indignes en France. Il existe déjà des dispositions pour protéger les locataires contre...

La Croix Valmer : le moyen d’éviter toute spéculation

La commune de La Croix Valmer propose avec le groupe Gambetta (spécialisé dans le logement coopératif), une accession à la propriété pour les ménages...

Pour l’encadrement des loyers !

Le HCLPD (haut comité pour le logement des personnes défavorisés),organisme rattaché au premier ministre, a publié le 8 novembre, une évaluation très favorable sur...

La Seyne : Le conseil municipal s’attaque aux loueurs de logements...

Lors du premier conseil municipal de 2017, le groupe communiste a fait adopter (à la quasi-unanimité) une motion relative au permis de louer que...

Le Pradet : le PLU en question

Révision du Plan Local d'Urbanisme du Pradet : Réunion publique « Présentation du diagnostic et du PADD » PLU : Prenez la parole pour l’avenir de votre...

Développer l’intermédiation locative

Développer l’intermédiation locative 
pour loger les personnes défavorisées
 dans les communes déficitaires en logement social Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et...

Le SCOT de la Dracénie en question

le SCOT de la Dracénie : historique de la démarche La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avait été engagée dès juillet 2008 par...

Loi « ALUR » : entrée en vigueur du décret définissant le contrat-type...

Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définit le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévu à l'article 18-1 A...