Tag: Loi « ALUR »

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Fréjus (Var). La chambre régionale des...

Aujourd'hui entre 400 000 et 800 000 logements pourraient être qualifiés d'indignes en France. Il existe déjà des dispositions pour protéger les locataires contre...

La commune de La Croix Valmer propose avec le groupe Gambetta (spécialisé dans le logement coopératif), une accession à la propriété pour les ménages...

Le HCLPD (haut comité pour le logement des personnes défavorisés),organisme rattaché au premier ministre, a publié le 8 novembre, une évaluation très favorable sur...

Lors du premier conseil municipal de 2017, le groupe communiste a fait adopter (à la quasi-unanimité) une motion relative au permis de louer que...

Révision du Plan Local d'Urbanisme du Pradet : Réunion publique « Présentation du diagnostic et du PADD » PLU : Prenez la parole pour l’avenir de votre...

Développer l’intermédiation locative 
pour loger les personnes défavorisées
 dans les communes déficitaires en logement social Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et...

le SCOT de la Dracénie : historique de la démarche La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avait été engagée dès juillet 2008 par...

Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définit le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévu à l'article 18-1 A...