La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Fréjus (Var).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var.
La chambre constate que même si la situation financière de la collectivité s’est légèrement améliorée, elle demeure préoccupante, notamment en raison d’un poids élevé des charges de personnel et d’un montant de dettes encore très conséquent. La diminution de l’encours de la dette de près de 30 M€ en 6 ans et la sortie de tous les emprunts à risque constituent des orientations positives. Mais cela s’est fait au prix d’un fort ralentissement des investissements et moyennant un volume de cessions de biens particulièrement élevé (47 M€ entre 2014 et 2018). La chambre observe que malgré un effort important de construction de logements sociaux (passage de 9,8 % en 2013 à 10,7 % des résidences principales en 2018), la collectivité est encore loin du seuil des 25 % imposé par la loi ALUR.
En ce qui concerne les ressources humaines, il est à noter une hausse de 7,5 % des dépenses en 5 ans, résultant notamment de la titularisation d’agents contractuels. Plusieurs situations individuelles de chargés de mission ont appelé l’attention de la chambre en particulier en raison des conditions de leur recrutement.
S’agissant des relations avec les associations, la juridiction remarque que la commune a mis en œuvre les recommandations du précédent rapport de la chambre, améliorant ainsi la transparence de la gestion des subventions allouées. Cela s’est traduit par une diminution des aides destinées aux associations notamment dans le champ social.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. David Rachline :
Ø Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Fréjus pour les exercices 2013 et suivants
