La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
La gestion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume manque de rigueur : l’absence de formalisation des processus, le faible encadrement des services et l’insuffisance du contrôle interne sont porteurs de risques. Les enjeux de probité sont insuffisamment pris en compte, pour les élus comme pour les agents.
L’examen de la gestion des ressources humaines révèle un important manque de formalisation des règles et procédures, notamment pour le temps de travail des agents qui est inférieur à la durée légale. La chambre a observé de nombreuses autres irrégularités : la commune recrute à tort des agents contractuels pour répondre à des besoins permanents, les heures supplémentaires sont payées irrégulièrement (en l’absence de contrôle automatisé et de délibération adéquate), la prime de fin d’année n’est pas régulière, le complément indemnitaire annuel est mal utilisé.
La hausse limitée des dépenses de personnel entre 2019 et 2024 (+7 %) s’explique uniquement par une diminution des effectifs (-10 %). Celle-ci affecte particulièrement certains services comme les écoles.
Par ailleurs, les règles de la commande publiques ne sont pas respectées. La commune recourt parfois de manière injustifiée à des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables. La fonction « achats » doit donc être renforcée, professionnalisée, et son organisation formalisée.
Enfin, la situation financière de la commune est tendue de façon structurelle, notamment en raison d’un niveau de recettes par habitant inférieur de 45 % à la moyenne. Cette particularité s’explique par la faiblesse de la fiscalité reversée par l’agglomération (37 € par habitant contre 205 € en moyenne en France). Or, la commune, qui dispose de faibles marges de manœuvre, a dû supporter de nombreuses dépenses exceptionnelles depuis 2019 et les perspectives pour les prochaines années appellent encore à la vigilance. La gestion des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, marqués par des irrégularités jusqu’en 2020, continuent de peser lourdement sur les finances municipales.
Entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 33 % pour financer les investissements de la commune, dont le nouveau complexe sportif à hauteur de 15 M€. L’endettement présente un niveau convenable, mais le pilotage des investissements doit être renforcé. La fiabilité des comptes doit être améliorée.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse de l’ancien maire, M. Alain Decanis :
