La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) sur le thème des aides à l’investissement accordées aux communes et à leurs groupements.
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) à compter de 2018 sur le thème des aides à l’investissement accordées aux communes et à leurs groupements.
Depuis 2018, la région PACA enregistre une forte augmentation de ses dépenses d’investissement, en partie due à un effet de rattrapage par rapport aux autres régions métropolitaines. Les subventions au bloc communal, également en hausse, représentent 15 % des dépenses d’investissement de la région, un chiffre qui se situe dans la moyenne nationale. L’aide régionale couvre l’ensemble du territoire sans pour autant que son effet péréquateur soit avéré. Les communes qui ont un revenu imposable par habitant faible ne sont, en effet, pas les plus aidées.
Si la région agit principalement au titre de ses compétences obligatoires, elle verse aussi des subventions et des fonds de concours au titre d’une compétence qui ne lui a pas été dévolue par la loi : la sécurité. Il convient donc que la région se conforme à la législation en vigueur.
Malgré une volonté affichée de simplifier ses aides, le nombre de dispositifs de soutien au bloc communal a augmenté jusqu’en 2024. La moitié de l’aide régionale octroyée s’inscrit dans un cadre contractuel.
Si la création récente d’une nouvelle plateforme de dépôt permet d’optimiser le traitement des demandes de subventions, certains aspects restent à améliorer, comme la gestion des dossiers incomplets. De plus, le nombre élevé de dérogations au règlement budgétaire et financier qui encadre l’octroi des subventions, révèle une fragilité dans l’organisation actuelle et illustre le caractère peu incitatif de certains des dispositifs d’aide.
La région PACA a mis en place un dispositif de soutien d’urgence pour répondre aux crises comme les tempêtes Alex (2020) et Aline (2023). Ce fonds, intégré à un programme budgétaire spécifique, vise à soutenir les collectivités et les acteurs locaux. Cependant, sa gestion nécessite une meilleure transparence.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du président de la région, M. Renaud Muselier :
