La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la Commune de Bandol :
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Bandol, commune de 8 000 habitants dans le département du Var.
La chambre constate un recours au crédit renouvelable qui ne facilite pas la transparence de l’information comptable et budgétaire jusqu’en 2015.
Après cette date, la chambre constate que la situation financière se redresse grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’équipement et une hausse de la fiscalité locale.
La juridiction estime toutefois que la collectivité devra faire face à moyen et long terme à un renouvellement de ses installations notamment dans le domaine portuaire.
Enfin, la chambre observe des manquements dans l’exercice des délégations de service public. Ainsi, le délégataire de l’exploitation du casino n’a pas rempli ses obligations contractuelles relatives aux travaux de restructuration de son site.
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a également rendu public son rapport sur la gestion de la Commune de la Société locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) :
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2017 la Société locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est la commune de Bandol (détenant 74,5 % des actions), gère l’exploitation du port de plaisance depuis 1985.
La chambre constate que la situation financière de la société est saine mais qu’elle va être confrontée à des investissements importants en raison de la vétusté des installations portuaires.
La chambre observe un manque de transparence dans l’attribution des places de port où le classement de la liste d’attente n’est pas respecté. La juridiction note également que certaines places sont mises à disposition gratuitement sans titre d’occupation.
Enfin, la chambre relève que la société n’est pas en mesure d’assurer un niveau de service rendu à la hauteur des ambitions de la commune de disposer d’un port de plaisance haut de gamme.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ces rapports ainsi qu’aux réponses des ordonnateurs, le maire de Bandol, M. Jean-Paul Joseph, et le président directeur général de la SOGEBA, M. Philippe Rocheteau :
Sidonie Réallon
