Synthèse annuelle sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, campagne 2023
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle.
Il concerne 30 rapports d’observations définitives publiés en 2022 et satisfaisant aux dispositions des articles L. 243-9 et L. 243-9-1 du code des juridictions financières. Ces rapports comportaient au total 50 recommandations.
Le suivi réalisé montre que les trois quarts des recommandations ont été mises en œuvre, et, parmi celles-ci, plus de la moitié (53 %) ont été totalement mises en œuvre, ce qui démontre leur caractère utile et opérationnel.
De plus, les organismes publics contrôlés ont rendu compte des suites données à tout ou partie des observations à 72 %, contre seulement 40 % l’année précédente.
Le suivi des recommandations et des observations est un exercice prévu par la loi qui constitue un dialogue constructif avec les organismes contrôlés. Loin d’être cantonné à un exercice statistique, il met en évidence la contribution de la chambre à l’amélioration de la gestion publique locale ainsi que son concours au débat public et à l’information des citoyens.
INTRODUCTION
Les chambres régionales et territoriales des comptes forment, avec la Cour des comptes, les juridictions financières. Leur mission consiste à contrôler l’utilisation de l’argent public local ; elle l’exerce par leurs contrôles des comptes et de la gestion et par ceux portant sur les actes budgétaires. Depuis le 1er janvier 2023, elles contribuent à l’évaluation des politiques publiques locales. Une partie de leurs travaux s’inscrit dans le cadre de formations communes aux chambres de la Cour des comptes et à d’autres chambres régionales et territoriales donnant lieu à des rapports transversaux sur les sujets les plus divers (gestion des services publics, situation des finances publiques locales, par exemple).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur est composée de 28 magistrats et 24 vérificateurs qui forment des équipes de contrôle. Ils sont appuyés par 18 personnels administratifs (des services du greffe et du secrétariat général). La variété des parcours professionnels des membres des équipes de contrôle est une richesse qui permet d’assurer la qualité et l’expertise des travaux de la chambre dans tous les domaines de l’action publique locale.
Le ressort de la chambre comprend les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse. En 2022, il comprenait 946 communes, 3 métropoles, 16 communautés d’agglomération (CA) et 33 communautés de communes (CC).
