Et oui, ce n’est plus un serpent de mer (ou de Maire !?) ni un marronnier mais une antienne. Alors que les budgets des communes sont en discussion, les conséquences budgétaires pour les communes carencées en logements sociaux reviennent telles les chenilles processionnaires au début du printemps.
À nouveau, les Maires dont les communes ne respectent pas leurs obligations, se répandent dans les médias avec forces propositions et contestations.
-Il faudrait réformer cette loi ?…sauf que cela vient d’être fait en donnant en partie raison aux élus .
-Il faudrait supprimer la commission nationale SRU (CNSRU) laquelle serait hors sol et ne connaissant pas les réalités du terrain ?… Sauf que si l’on veut bien se donner la peine d’en consulter la composition, les élus (députés, sénateurs, maires), y sont majoritairement représentés.
La CNSRU est garante du fait que la loi est respectée et que les diverses décisions départementales et régionales se font en cohérence afin qu’il n’y ait pas disparités d’appréciations entre les divers territoires nationaux.
-Il faudrait que les commissions se fassent au niveau départemental sous l’égide du Préfet? Sauf que c’est ce qui se passait antérieurement à la nouvelle loi, mais que toujours, les auditions des Maires se font au niveau départemental sous l’autorité du Préfet.
C’est ce dernier qui décide et propose en premier lieu puis accord du Préfet de Région, puis remontée à la CNSRU, et enfin retour au niveau de la région via le CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) qui valide définitivement.
Ce CRHH est aussi composé entre autres, de divers élus.
Peut être faudrait -il que ces élus contestataires se renseignent… Mais ils savent parfaitement et donc ne font que de l’agitation médiatique afin de masquer leurs défaillances.
Une autre proposition faite par ces élus : que la politique de construction des logements sociaux ne se fasse pas au niveau de la commune mais au niveau de l’EPCI (Métropole, Communauté de communes ou d’agglomération..) ?
Question : serait-ce pour renvoyer à d’autres communes les obligations qui sont les leurs ?
Autre question : en agissant ainsi veulent t-ils de fait effacer de leur commune les habitants en demande et ne conserver que des habitants « bien pensants » ?
Autre affirmation erronée sinon mensongère : « si je construis des logements sociaux, ils sont attribués à d’autres que les habitants de la commune ».
NON, NON, et encore NON,entre 75 et 85% des logements sociaux sont attribués aux demandeurs de la commune, le reste est attribué à des personnes attachées à la communes (salariés,fonctionnaires…), ou à l’EPCI.
Moins de 5% sont des personnes venant de communes autres … En sachant que si cela ne se faisait pas, des logements resteraient vacants faute de correspondance entre l’offre et la demande.
Alors oui, je confirme : agitation médiatique et erronée.
Jean-Paul Jambon
