SRU, Communes rackettées ? (chapeau de l’article du JDD du 30 03 2024)
On ne soulèvera pas notre chapeau devant cet article limité dans son information. Il fait l’exégèse des conséquences de la politique visant les obligations SRU (Solidarité et renouvellement urbain) des communes.
Pour la période 2014 2022, 10 communes françaises sont particulièrement impliquées dont pour le Var :
Bandol, Carqueiranne, Roquebrune-sur-Argens.
On notera que PACA est fort bien distinguée avec en sus, Gémenos, Carry le Rouet, Pégomas, Éguilles.
Nous avons eu régulièrement l’opportunité de nous exprimer sur ce sujet avec pour objet d’exposer les faits, les réalités, ces faits à rapporter qui devraient être à la base du métier de journaliste d’information.
Mais là, que nenni, ces pauvres communes rackettées parce qu’elles ne respectent pas la loi et ne réalisent pas les logements sociaux dont les habitants sont en besoin ?
Alors simplement le cas de Bandol (les autres communes varoises pouvant faire l’objet d‘exposé similaire), puisque nous avons eu l’opportunité fin 2023 de faire un historique du logement social en Sud Sainte Baume (dont Bandol est membre) en remontant depuis la mise en œuvre de la loi SRU ;
Alors les vrais chiffres : en 2002 Bandol disposait de 4,30% de LLS (logements locatifs sociaux), en a réalisé 48 pour un objectif de 115 entre 2002 et 2004 ; 0 pour un objectif de 115 entre 2005 et 2007 ; 58 pour un objectif de 120 entre 2008 et 2010 ; 88 pour un objectif de 118 entre 2011 et 2013, 98 pour un objectif de 261 entre 2014 et 2016 ; 15 pour un objectif de 316 entre 2017 et 2019 ; 62 pour un objectif de 506 entre 2020 et 2022, le cumul 2002 2022 se montant à 369 réalisés pour 1551 d’objectif soit un taux de réalisation de 23, 79%.
La commune est passée d’un taux de 4,30% de LLS en 2002 à 6,71% en 2022 , une allure de cagouille !
Alors bien sur les prélèvements pour non réalisation des objectifs se sont appliqués… Mais dire que cela relève du racket est simplement un manque de connaissance du fonctionnement.
De ces prélèvements peuvent être déduits les investissements, travaux, subventions apportées par les communes pour la réalisation de LLS. De nombreuses communes savent le faire et le font, lorsqu’elles sont bien gérées par des Maires soucieux à la fois des finances communales mais aussi des besoins de leurs concitoyens.
De ce fait les communes qui sont soumises aux prélèvements réels ne font qu’apporter la preuve de leur refus de se conformer sinon à la loi du moins aux besoins exprimés par les habitants si l’on veut bien se référer aux chiffres des demandes et attributions de LLS , à savoir toujours pour Bandol :
2017 : 634 demandes 0 attributions ; 2018 : 347 demandes 13 attributions, 2019 : 343 demandes 21 attributions, 2022 : 492 demandes 13 attributions.
Les chiffres sont têtus, tout autant que nous qui n’inventons rien mais ne faisons qu’informer.
On sera particulièrement interpellés par la situation de Nice laquelle bien que fortement carencée lors de la période 2017 2019, n’avait pas fait l’objet d’un constat de carence par le Préfet amenant d’ailleurs le PNF a ouvrir une enquête préliminaire pour concussion … On ne prête qu’aux riches ?
mais pour 2020 2002 , pan sur Christian qui s’étrangle !
Jean-Paul Jambon
