La Chambre régionale des comptes PACA vient de mettre en ligne son rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV) pour les exercices 2008 et suivants (1).
Entre autres informations révélées sur l’activité du syndicat mixte, le rapport met en évidence « le contexte particulier du département du Var » qui, « sans aucun doute », souligne la Chambre régionale des comptes, « a favorisé l’implantation d’un opérateur historique (ndlr : le groupe Pizzorno et ses filiales) qui jouit localement d’une situation monopolistique dans le secteur couvert par le SMIDDEV. »
Des « trop-payés » entre 6,5 et 8,8 millions d’euros
Le document émis par la CRC rappelle notamment que, « jusqu’en 2011, le traitement des déchets du SMIDDEV était confié à un délégataire, la société SMA (devenue VALEOR), filiale du groupe Pizzorno Environnement (GPE), dans le cadre d’une convention de délégation de service public conclue le 31 décembre 2002, qui devait prendre fin le 31 décembre 2008 mais a été prolongée au-delà de cette échéance par plusieurs avenants. » Plusieurs audits diligentés par le SMIDDEV ont permis de déceler « des trop-payés pour un montant estimé entre 6,5 et 8,8 millions d’euros, » ce qui a conduit le syndicat mixte a engager « de nombreux contentieux indemnitaires contre son délégataire ». A la date de l’achèvement du contrôle de la chambre, « nombre de ces instances étaient encore en cours », indique la CRC.
Malgré les condamnations, Pizzorno toujours attributaire d’importants marchés
Pour mémoire, la CRC rappelle que l’entreprise Pizzorno « a également fait l’objet de condamnations pour apport de déchets non autorisés sur le site de la décharge de Bagnols-en-Forêt sur la période de 2004 à 2009 », condamnations confirmées en appel et en cassation. La Chambre régionale des comptes PACA s’étonne d’ailleurs que, « nonobstant ces multiples contentieux et la condamnation du délégataire, le SMIDDEV a attribué, par la suite, d’importants marchés à des sociétés du groupe Pizzorno Environnement (GPE). »
Le SMIDDEV fait le travail du délégataire
La CRC remarque également « qu’un marché de 2012, renouvelé en 2014, concernant la maintenance du site des Lauriers, a été confié au groupement GPE SMA, alors même qu’en vertu des dispositions de la convention de délégation de service public, les prestations liées à la remise en état du site en fin d’exploitation devaient incomber au délégataire SMA devenue VALEOR et non pas au SMIDDEV » qui, « de 2012 à 2014, aura dépensé plus de 3 millions d’euros pour faire assurer la maintenance du site par des entreprises qui appartiennent au même groupe que l’ancien délégataire. »
Une sélection organisée dans des « conditions contestables »
On apprend ensuite qu’en janvier 2014, « un marché de traitement des déchets a été conclu sur appel d’offres, à l’issue d’une sélection organisée dans des conditions contestables, » estime la CRC car, précise-t-elle, « le critère qui a permis de faire la différence entre les offres des soumissionnaires concernait l’exécution d’une prestation de transport prévue en tranche conditionnelle du marché mais que le SMIDDEV n’avait ni l’intention, ni la capacité de faire exécuter par son titulaire. » En effet, souligne la CRC, « les adhérents du SMIDDEV (commune de Bagnols-en-Forêt et CAVEM) avaient pris depuis juillet 2013 les dispositions nécessaires pour assurer eux-mêmes cette prestation qui ne relevait pas de la compétence du syndicat. » La Chambre régionale des comptes reconnait avoir été surprise de « l’attribution en 2013 du marché de traitement des déchets recyclables à un concurrent moins disant, autre que les sociétés du groupement habituellement sélectionné. » Cette décision, s’étrangle presque la CRC, a « suscité l’opposition de certains membres du comité syndical, qui ont mis en cause cette attribution. »
Les collectivités invitées à « contrôler centres de traitement des déchets et exutoires »
Concernant la « situation monopolistique » de l’entreprise Pizzorno sur le secteur du SMIDDEV, la Chambre régionale des comptes reconnaît que « les autorisations détenues dans le Var par le groupe GPE pour exploiter les rares installations de stockage des déchets non dangereux autorisées, le coût des transports pour acheminer les déchets en dehors du département, l’absence de mise à jour du plan départemental fixant de nouveaux exutoires et débouchés départementaux ont indéniablement contribué à cette situation. »
En conclusion, la CRC invite les collectivités et établissements publics locaux à « se donner les moyens de contrôler les centres de traitement des déchets et les exutoires » et admet que « les démarches entreprises très récemment par le SMIDDEV, visant à engager les enquêtes publiques nécessaires à une nouvelle mise en service du site de Bagnols-en-Forêt, vont dans ce sens. »
B.A
1.- Les réponses de Jacques Morenon, président du SMIDDEV, sont consultables sur le site de la Chambre régionale des comptes.
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