Louis Vallernaud préside la Chambre régionale des comptes PACA, une institution dépendant directement de la Cour des comptes. Installée à Marseille, la CRC a pour mission de faire de l’audit et du contrôle des comptes, de la gestion et des budgets des collectivités locales et de leurs démembrements (SEM, syndicats mixtes, offices HLM, CCAS, etc). Pour Louis Vallernaud, la mission de la Chambre régionale des comptes, même si elle est complexe dans sa mise en oeuvre, peut toutefois se résumer assez simplement. « On répond aux questions qui nous sont posées sans verser dans le conseil », note-t-il. « La base de notre travail c’est le contrôle et, le contrôle et le conseil, ça ne va pas ensemble. Dans nos rapports, on fait des recommandations dont nous fixons le périmètre, celui du contrôle et nous sommes attentifs à ne pas nous faire instrumentaliser. » Un contrôle dure en moyenne quinze mois, depuis sa notification jusqu’au moment où le rapport d’observations définitives est transmis à son destinataire. Le rapport ne devient public que lorsque le conseil municipal en a pris connaissance. Mais pas toujours car, parfois, il y a des fuites…
A quel moment décidez-vous de lancer un contrôle ?
On recense régulièrement les collectivités de la région et on les classe en fonction de leur importance, de leur budget mais aussi par rapport au risque de l’on peut percevoir en analysant leur situation financière. Ou parce qu’on reçoit des informations. Celles venant du préfet qui nous sollicite au même titre que le directeur départemental des finances publiques. Avec Jean-Luc Girardi, président de la troisième section, chargé du Var et des Hautes-Alpes, nous les rencontrons chaque année pour programmer des contrôles. Et puis il y a le flux des lettres de dénonciation. Quand vous venez, comme moi, de Nantes où je recevais une lettre de dénonciation par semaine, ou tous les quinze jours, ici, c’est tous les jours. Avant-hier, j’en avais cinq. C’est sidérant.
D’où viennent-elles et que dénonce-t-on ?
Il y a la dénonciation sordide que l’on classe verticalement mais on reçoit également des courriers signés d’élus qui sont souvent très étayés. Des dénonciations politiques d’opposants qui ne sont pas inintéressantes et puis il y a le tout-venant des gens qui s’offusquent de supposés avantages accordés à leurs voisins. Nous lisons également la presse, une source très importante qui mobilise une équipe de documentalistes chargée d’éplucher les médias quotidiennement.
Vous arrive-t-il de ne détecter aucune faute au terme d’un contrôle ?
Malheureusement non. Il y a toujours des rappels à la loi.
« Certains maquillent des déficits et les planquent de manière plus ou moins habile »
Constatez-vous les mêmes problèmes, les mêmes erreurs ?
Les très grosses collectivités sont souvent très bien encadrées, par des gens très bien formés, et si un problème est constaté, il est rare qu’il soit le résultat d’une erreur. En revanche, dans une petite collectivité qui passe un marché public tous les cinq ans, on peut admettre qu’elle puisse se tromper sur la procédure. On voit également poindre parfois la volonté de l’ordonnateur d’enjoliver les comptes. Il y en a qui faussent leurs comptes pour monter qu’ils ont des problèmes et besoin d’être aidés. A l’inverse, d’autres maquillent des déficits et les planquent de manière plus ou moins habile.
Avec la baisse des dotations d’Etat, de plus en plus de collectivités sont déjà ou vont être en difficulté.
Effectivement, on voit de plus en plus des collectivités de toutes tailles confrontées à des situations de tension toujours plus forte. On est dans un tunnel de réduction drastique des dotations de l’état jusqu’à 2017 et on se demande comment ces collectivités vont faire pour continuer à fonctionner, à investir, sans s’endetter démesurément, sans trop augmenter les impôts. On est un peu surpris par le manque d’anticipation. Des collectivités, y compris très grandes, sont en situation de ne plus dégager d’autofinancement pour financer les emprunts. Dans ces cas, on est dans l’imprévision, l’amateurisme.
Les collectivités en ont-elles fini avec les emprunts toxiques ?
Ici nous parlons plutôt de gestion des emprunts structurés. Ce sont des emprunts qui incorporent un pari sur l’avenir. Il s’agit de produits spéculatifs que malheureusement beaucoup de collectivités ont conclus. Le sujet revient dans beaucoup de collectivités de toutes tailles piégées avec, par exemple, un emprunt pariant sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Et c’est aujourd’hui l’horreur avec des taux d’intérêts à 17% ou 25%…
On parle assez souvent de problèmes liés aux ressources humaines. De quoi s’agit-il exactement ?
Dans le secteur des ressources humaines, on est plus dans l’irrégularité pure et dure, sans que ce soit forcément gravissime. En masse, cela représente toutefois pas mal d’enjeux. Je veux parler des primes irrégulièrement payées aux agents, des heures supplémentaires payées sans système de décompte du temps de travail ou la durée légale du temps de travail n’est pas respectée. Cela est très fréquent et c’est là qu’il y a des mines d’économies possibles. Quand on compare la situation des collectivités locales avec celle des agents de l’état, il y a un écart extraordinaire sur le plan indemnitaire.
« A Toulon, des agents sont payés à ne rien faire depuis 25 ans… »
Dans le rapport établi sur la ville de Toulon, vous signalez le cas assez étonnant d’agents employés à ne rien faire depuis 25 ans…
C’est exact. Il y a 25 ans, lorsque le service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Toulon a été délégué à une entreprise, un certain nombre d’agents employés par la ville ont refusé leur transfert chez le délégataire et sont restés à la ville et versés au centre de gestion. En gros, ces gens-là sont payés à ne rien faire depuis 25 ans. C’est une horreur. Evidement, c’est un sujet auquel il faudrait mettre fin. Mais tout le monde se renvoie la balle. Pour le grand public, c’est dévastateur car cette situation alimente le discours sur les fonctionnaires qui n’en font pas beaucoup…
La commande publique reste-t-elle un sujet épineux ?
C’est effectivement une zone dangereuse en matière de probité. Dès qu’on a un doute sérieux de faits pénalement répréhensibles, on transmet au procureur de la République qui ensuite en fait ce qu’il veut. L’inéligibilité du maire de Roquebrune-sur-Argens, Luc Jousse, est un dossier dont nous pouvons parler et qui vient de chez nous. A la suite d’un contrôle, nous étions en possession de faits suffisamment précis pour qu’on les transmette au procureur. L’affaire a suivi son cours. Le maire, condamné en première instance, a fait appel et été condamné en appel. Il est sous le coup d’une possible inéligibilité de cinq ans mais il s’est pourvu en cassation. La décision est imminente et si la cour de cassation confirme sa condamnation, il sera sorti du système. C’est aussi cela le travail de la Chambre.
Parmi les dossiers en instruction, combien concernent le Var ?
Nous avons rendu un rapport sur la ville de Toulon et un autre sur la commune de La Londe-les-Maures. Globalement, le maire de Toulon a assez habilement communiqué en déclarant qu’il n’y avait pas d’horreurs dans ce rapport, ce qui est exact. En revanche, il y avait beaucoup de petites irrégularités, notamment sur la gestion des ressources humaines. Pas mal de primes irrégulièrement payées, ce qui tendrait à démontrer qu’il y a encore des marges d’économies. Mais il a été très adroit en essayant de positiver, et on aime bien ça.
« Pour les communes riches, il y a parfois des tentations de mal utiliser cet argent »
Comment le maire de La Londe a-t-il évoqué le rapport concernant sa commune ?
A la suite d’alertes, on a ciblé sur La Londe un sujet très intéressant pour toutes les communes littorale : la gestion de l’urbanisme au sens large. Il y avait pas mal de choses à dire et on les a dites assez sèchement. On a fait un communiqué dans lequel on a parlé d’une gestion qui n’était pas dictée, d’abord, par des considérations d’intérêt général. Le maire, très habile, s’en est pas mal sorti. Il a positivé, contre toute évidence, et expliqué devant son conseil municipal que c’était un excellent rapport démontrant que sa gestion était remarquable. Ce n’est pas exactement ce qu’on a écrit.
Qu’en est-il des dossiers concernant la collecte et le traitement des déchets dans le Var ?
Les contrôles en voie d’achèvement dont je peux vous parler parce qu’ils sont sur la place publique, concernent le SITTOMAT dans l’ouest-Var et le SMIDDEV dans l’est-Var. La publication de ce dernier rapport est imminente. On attend simplement que les comités syndicaux en aient pris connaissance et cela se fera courant septembre. La Chambre publiera ensuite un communiqué. La cohérence des compétences exercées par ces deux syndicats mixtes, notamment lorsqu’il faut articuler la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la gestion des ressources humaines et l’énorme sujet de la commande publique, sont le coeur de ces deux contrôles. D’autres contrôles, dont certains très lourds, sont également en cours dans le Var mais nous ne pouvons pas en dire plus pour l’instant.
Existe-il un profil de commune à risque ?
Il est intéressant d’aller dans les collectivités en situation financière difficile notamment pour leur donner des pistes de correction. Mais, il n’est pas inintéressant d’aller voir celles qui ont beaucoup d’argent car c’est souvent chez elles le début des grandes catastrophes. Il y a parfois des tentations de mal utiliser cet argent.
« Comme à Bandol, ne pas voter de budget ne peut pas ne pas avoir de conséquences »
Quel rôle avez-vous joué lorsque la commune de Bandol n’a pas voté son budget ?
En matière de contrôle budgétaire, on intervient essentiellement à l’appui du préfet, lorsque la collectivité n’a pas vote son budget dans les délais, lorsque le budget a été voté en déséquilibre, lorsqu’il a été exécuté en déficit et lorsque la collectivité n’a pas inscrit à son budget des crédits nécessaires au financement d’une dépense obligatoire. Bandol est un cas intéressant où le conseil a refusé de voter le budget primitif. Nous avons donc fait des propositions au préfet qui ne les pas entièrement suivies. Il a décidé une augmentation de la fiscalité qui n’était pas proposée par la Chambre. Evidemment, cela ne plait pas aux habitants, mais ça nous échappe. Au moment où on a été saisi, la communauté avait refusé de voter la liste des bénéficiaires des subventions. Comment voulez-vous dans ce cas qu’on inscrive la dépense puisque la collectivité elle-même n’avait pas fait ce qu’elle devait faire ? Le conseil municipal n’ayant pas arrêté le compte administratif, on ne connaît pas les vrais résultats, donc on ne les reprend pas. A partir de là, on ne peut pas tout financer, donc, la solution est de faire un budget minimal jusqu’à ce que le conseil municipal revienne à une solution un peu plus simple qui consiste à voter. Au-delà de ça, nous respectons les questions qui ont conduit les élus à ne pas voter. On ne fait pas de politique. Mais ne pas voter de budget ne peut pas ne pas avoir de conséquences.
La PACA est-elle une région particulièrement indisciplinée ?
On rencontre en gros les mêmes problématiques dans les trois départements littoraux. Toulon a une histoire qui fait qu’on a réduit les emprunts. Tout a été mis au minimal ce qui pose des problèmes aujourd’hui. Si on le compare aux Alpes-Maritimes et aux Bouches du Rhône, le Var est, des trois départements littoraux, celui qui va le moins bien. Mais ces situations peuvent évoluer très vite.
Propos recueillis par B.A.
