La commune de Saint-Raphaël épinglée par la Chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport d’observations définitives (ROD) concernant la commune de Saint-Raphaël. Cette publication est à rapprocher de celle, concomitante, d’un autre ROD relatif à la communauté d’agglomération Val Estérel Méditerranée (CAVEM), dont est membre la commune de Saint-Raphaël et qui est présidée par son maire.

Le contrôle de la chambre a porté sur la situation financière de la commune (1) et sur quatre aspects particuliers de ses activités et de sa gestion : le développement d’activités commerciales (2), la gestion de la commande publique (3), les relations avec les associations (4) et les cessions immobilières (5).

1. L’appréhension de la réalité de la situation financière de la commune de Saint-Raphaël est rendue complexe par des irrégularités comptables et budgétaires qui altèrent ses résultats. En effet la collectivité ne procède pas à un rattachement exhaustif de ses charges et de ses produits aux exercices comptables auxquels ils se rapportent et elle n’évalue pas correctement ses restes à réaliser (RAR), en particulier ses RAR en recettes, qui sont surévalués.

Le contrôle de la chambre a cependant mis en évidence la dégradation de la situation financière de la ville. Jusqu’en 2014, ses charges ont augmenté plus vite que ses produits. Cet effet de ciseaux a suscité une forte réduction de son autofinancement. La commune a toutefois maintenu son effort d’investissement en recourant de manière importante à l’emprunt. La hausse des impôts locaux décidée en 2015 a interrompu l’effet de ciseaux, les produits de gestion ayant augmenté cette année-là (+7,5%) plus rapidement que les charges de gestion (+2,1%), mais la dette, qui comporte des emprunts à risque, a encore progressé.

Elle atteignait près de 2 200 euros par habitant en 2014, soit un niveau deux fois supérieur à la moyenne des communes de sa strate démographique. Si l’on tient compte des emprunts souscrits par les organismes satellites de la commune (régie autonome du stationnement et régie des ports) ainsi que de la dette contractée pour la réalisation d’un parking, d’une gare routière et d’un cinéma multiplexe dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé (PPP), elle s’établissait à la même date à 3 300 euros par habitant.

Dans ce contexte tendu, la chambre a insisté sur la nécessité que la commune améliore la maîtrise de ses dépenses d’investissement et de ses charges de fonctionnement. A ce dernier titre, constatant que la ville supporte des charges de centralité élevées et met des personnels à la disposition de la CAVEM dans des conditions irrégulières, elle lui a notamment recommandé de mettre en place une véritable mutualisation de ses moyens avec la communauté d’agglomération.

2. Le contrôle de la chambre régionale des comptes a également montré que la commune avait, en marge voire hors de ses compétences, consacré d’importants moyens au développement d’activités commerciales qui se sont révélées coûteuses et risquées.

Ainsi, outre la réalisation et l’entretien dans le cadre d’un PPP du cinéma multiplexe, dont la charge nette pèse sur le budget de la commune et qui expose la collectivité à un risque de perte plus important si l’exploitation du cinéma ne présentait plus une rentabilité suffisante pour un opérateur privé, la ville a consacré 5 M€ à la construction d’une discothèque dont, trois mois après son entrée dans les lieux, l’exploitant a fait l’objet d’une procédure collective, privant la collectivité des recettes escomptées et la contraignant à chercher un repreneur pour un équipement difficilement reconvertible.

3. Constatant que les marchés conclus par la commune bénéficient à un petit nombre d’entreprises locales et doutant de la pertinence de l’argument, invoqué par le maire, selon lequel cette situation s’expliquerait notamment par l’isolement de l’est varois, la chambre a recommandé à la collectivité de favoriser la concurrence en diversifiant la diffusion des avis d’appel à concurrence, en augmentant les délais de réponse à ses appels d’offres et surtout en évitant de diviser la commande afin de susciter l’intérêt d’entreprises extérieures au bassin de Saint-Raphaël.

Relevant que les appréciations portées sur la valeur des offres reçues par la commune étaient apparues à plusieurs reprises trop succinctes et parfois contestables, la juridiction a également appelé la collectivité à veiller à justifier de manière plus objective le choix des entreprises retenues.

4. Le contrôle de la chambre a aussi montré que la ville de Saint-Raphaël devait remettre à plat ses relations avec les associations qu’elle subventionne.

Ainsi la juridiction a-t-elle recommandé à la commune de définir plus précisément l’objet des subventions qu’elle alloue aux associations et de s’assurer de la production par leurs bénéficiaires des comptes rendus d’emploi de ces subventions. Elle a également appelé la commune à mettre fin à la pratique irrégulière des mises à disposition gratuites de personnels, à surveiller certaines situations de cumuls d’emplois et à prévenir les risques de conflit d’intérêts résultant de situations dans lesquelles des agents de la commune gèrent des associations dont ils peuvent être amenés à exercer la surveillance au sein des services municipaux.

5. Pour compenser la faiblesse de son autofinancement et rattraper un important retard en matière de construction de logements sociaux, qui lui a valu une sanction financière de plus de 400 000 euros en 2014, la ville de Saint-Raphaël a procédé au cours des dernières années à de nombreuses cessions immobilières.

La chambre a relevé que, s’agissant des ventes réalisées à des entreprises souhaitant réaliser des opérations de promotion immobilière classique, les intérêts de la commune seraient mieux préservés si elle procédait à une mise en concurrence préalable des acquéreurs.