La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion, à compter de 2012, de Saint-Mandrier-sur-Mer, commune de 6 000 habitants au sud de la Rade de Toulon.
La situation financière de la commune ne présente pas de difficulté, mis à part deux points de fragilité relatifs aux modalités d’octroi des subventions aux associations et à la gestion des ressources humaines.
SYNTHÈSE
L’examen de la situation financière de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer révèle une gestion financière saine. Le poids de la fiscalité locale y est inférieur à la moyenne des communes varoises ou des communes de taille comparable. Pourtant la commune démontre une capacité à dégager de la capacité d’autofinancement et à maintenir un niveau d’investissement soutenu tout en affichant un volume d’endettement faible. Pour contrer la baisse durable de son excédent de fonctionnement, la commune dispose donc de marges de manœuvre. La qualité de l’information financière et budgétaire, gage de transparence à l’égard des administrés, fait également l’objet d’une attention louable.
Malgré une gestion maitrisée, l’examen des dépenses de fonctionnement révèle néanmoins quelques zones de risque. Sur le plan juridique, la forte proportion de subventions versées à des associations dont les dirigeants siègent au conseil municipal génère un risque juridique de qualification de « prise illégale d’intérêt » pour plusieurs conseillers municipaux. Sur le plan financier, l’évolution des charges de personnel constitue le principal point de préoccupation. Si le transfert de personnels techniques au 1er janvier 2017 à Toulon Provence Méditerranée permet en apparence de diminuer les effectifs et la masse salariale, il ne suffit pas à masquer une inflation des dépenses de personnel à périmètre constant, accélérée depuis 2015.
Outre un meilleur suivi de ses effectifs, la collectivité doit procéder à une révision du temps de travail des agents municipaux en appliquant la durée légale des 1607h. La stricte application de la durée légale du temps de travail permettrait d’économiser environ 80 000 € par an.
Par ailleurs, les taux d’absentéisme, particulièrement élevés au sein de la commune, sont non seulement un facteur de désorganisation, mais représentent un coût financier important, évalué à environ 140 000 € par an. La collectivité doit prendre des mesures appropriées pour maîtriser ces tendances constatées.
En matière de commande publique, la commune est adhérente au Syndicat Varois d’Aide aux achats Divers (SIVAAD) et dispose par ailleurs des compétences adéquates en interne pour passer et suivre l’exécution des marchés. Nos recommandations en la matière visent avant tout à améliorer la transparence de l’information relative aux marchés, à actualiser les références au cadre règlementaire et à assurer une continuité des pratiques dans le temps long. Les marchés examinés, bien qu’ayant été sélectionnés au regard d’une analyse de risque effectuée préalablement, ne font l’objet d’aucune irrégularité majeure.
RECOMMANDATIONS
N°1: Veiller à ce que les élus ayant un lien avec une association ne participent ni au débat ni au vote des subventions à destination de cette même association.
N°2: Se conformer à la durée légale du temps de travail en supprimant les jours de congés supplémentaires accordés par le maire et les jours d’ancienneté.
N°3: Délibérer après consultation du comité technique, dans le respect de l’intérêt du service, sur les règles de gestion du compte épargne-temps ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.
N°4: Prendre en considération l’absentéisme dans sa globalité et mettre en place une politique de prévention des risques et de l’absentéisme.
