Draguignan : Projet de Modification Simplifié du POS

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Par arrêté en date du 6 novembre 2014, Le Maire de Draguignan a engagé une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin de répondre aux objectifs suivants :

  • permettre la réalisation d’un équipement public cinéraire au cimetière du Puit de l’Éouve
  • favoriser la production de logements locatifs sociaux
  • assouplir les dispositions relatives au stationnement en zone 2UA
  • adapter le règlement aux dispositions du plan de prévention des risques d’inondations pour permettre la mise en œuvre des prescriptions qu’il contient.

À cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public à la mairie annexe (centre Joseph Collomp, service urbanismeaux jours et heures habituels d’ouverture du 16 février au 16 mars 2015 inclus.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie.

Des observations peuvent être faites par courriel à l’adresse : urbanisme@ville-draguignan.fr.

Vous trouverez ci-dessous les dossiers en téléchargement s’y rapportant :

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