À nouveau, La Fondation Abbé Pierre hisse plusieurs communes varoises sur le pavois des mauvais élèves en matière de constructions de logements sociaux. Si l’on doit se féliciter de l’amélioration de la situation et de l’efficacité de la loi SRU (pourtant encore contestée) ,il convient toutefois d’être très modérément satisfaits du résultat global dans notre département et surtout de s’interroger sur le comportement particulièrement réfractaire à la loi de certains maires dont la constance dans le non respect de leurs obligations et les arguments fallacieux exposés afin de se soustraire à la loi doit être relevée.
Pour notre département, après l’avis de la commission nationale validée par le ministère, 15 communes ont été proposées à la carence pour promulgation des arrêtés par le Préfet … ceci ne devant pas occulter les nombreuses autres frôlant la « correctionnelle » et jouant avec les textes voir une certaine compréhension du Préfet ; par exemple Le Castellet qui échappe à la carence grâce à une opération en cours, alors qu’en réalité son taux de LLS (Logements locatifs sociaux) de 1,09% a diminué de 0,4 % démontrant ainsi que les constructions individuelles ont beaucoup plus progressées, ce qui permet de s’interroger sur la volonté réelle de permettre de loger les moins favorisés de la population ! Le Maire de St Cyr avec 5,15% de LLS devrait, en comparaison pouvoir s’étonner être carencé (x 33,68 %), même si bien sur la loi n’est pas respectée.
Nous n’en voulons que pour preuve aussi la faiblesse du montant des majorations bien moins importantes que lors de la précédente période, lorsque par exemple Sanary depuis 3 périodes n’a jamais respecté ses obligations et que sa majoration n’est que de 34,82% alors qu’il était possible d’appliquer la majoration maxi (400%) et que le taux de LLS n’est que de 4,80% !
On pourrait aussi questionner l’ex maire de Flayosc désormais député LREM sur l’héritage qu’il laisse : majoration de 41,59% et taux de 4,54 % de LLS, et que membre de la commission des lois au Parlement, on peut être aussi s’interroger sur sa compétence en matière de respect de la loi !
On fera remarquer les situations les moins acceptables avec des élus très réfractaires bien sur de Saint Raphaël (majoration de 200%) mais aussi Bandol 6,56% de LLS , Le Beausset 2,85% de LLS, Carqueiranne 5,56 de LLS toutes trois majorées….bien curieusement seulement que de 100% , alors que La Crau l’est fort justement de 200%.
Restent, La Cadière d’Azur avec 4,59 % de LLS majorée de 100% avec des contraintes territoriales certaines, Le Muy avec 6,17% de LLS (majorée de 33,67%), Roquebrune sur Argens (4,18 % de LLS), Solliès-Toucas (0,84% de LLS), Vinon sur Verdon (5,06%) toutes trois majorées de 25 %.
Pour palier ces problématiques, nous proposons en particulier, que les décisions de majorations soient laissées à la responsabilité des Préfets de Régions ceci permettant aux Préfets de Départements d’être moins soumis aux influences des élus qu’ils côtoient au quotidien, lorsque par exemple pour échapper à la carence, les maires sont encouragés à signer un protocole de mixité sociale prévoyant moins de réalisations que ne l’impose la loi!
Nous retiendrons le vif encouragement du ministre à faire que la loi soit respectée en demandant aux Préfets de se saisir de toutes les possibilités prévues par la loi (préemption, mise sous tutelle de l’urbanisme…)
Quelques communes à féliciter:La Valette du Var, Solliès-Pont, Lorgues (bien que nous soyons plus réservés sur cette dernière) qui sont sorties de la carence et bien sur toujours au top des obligations, La Seyne, La Garde, mais aussi Toulon, Draguignan en nets progrès!
Jean-Paul JAMBON
Représentant Départemental Var Fondation Abbé Pierre
