SYNTHÈSE
Barjols, commune d’environ 3 000 habitants, est un bourg-centre de la communauté de communes Provence Verdon (CCPV) située dans le Haut-Var. Le contexte politique de ces dernières années s’est surtout cristallisé autour du projet phare de la décennie 2010-2020 : le réaménagement de la place de la Rouguière.
Portée comme une condition du développement futur de la commune, face au constat d’une dévitalisation du centre-ville et d’une place peu fonctionnelle, cette opération comprend également les voies attenantes de la place et est centrée sur le stationnement, la circulation, les espaces piétons et les lieux de vie. Le montant total des travaux engagés s’élève à 3,6 M€.
La chambre a relevé plusieurs anomalies dans les différents marchés publics passés sur la période. À deux reprises, pour les études d’avant-projet (2014) et pour la maîtrise d’œuvre (2016), marchés qui ont été attribués aux mêmes co-traitants, le rapport d’analyse des offres a révélé qu’un autre candidat était arrivé en première position du classement, élément qui aurait dû conduire la commune à le retenir comme titulaire. En 2016, le courrier de notification adressé au soumissionnaire non retenu fait état d’une note modifiée, qui change le classement et constitue ainsi une irrégularité manifeste et une atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique. Par ailleurs, la commune n’a pu fournir certaines pièces de procédure importantes, à l’image des procès-verbaux de la commission d’appel d’offres, alors qu’elle a l’obligation de conserver ces pièces. Elle se place ainsi en violation des principes de transparence et de traçabilité de la procédure de passation. En ce qui concerne l’exécution de ces deux marchés, la chambre relève des délais allongés et des avenants qui ont conduit à augmenter la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre de plus de 20 % par rapport au montant initial.
Les marchés de travaux (2019), divisés en quatre tranches comprenant chacune quatre lots (voirie et réseaux divers, revêtements, mobilier, plantations), ont, quant à eux, été confiés à deux entreprises et ont débuté le 6 janvier 2020. Seules deux tranches ont été affermies par la précédente municipalité. La chambre note à nouveau que plusieurs modifications avec incidence financière ont été actées et que des aléas de chantier ont entraîné des retards. Aujourd’hui, l’opération est en cours de modification par l’exécutif élu en 2020, qui a mis fin aux prestations du groupement de maîtrise d’œuvre et engagé une nouvelle architecte pour suivre les travaux et redéfinir un nouveau projet. Depuis 2014, la commune a ainsi dépensé 1,16 M€ pour ce projet. Plus de 740 000 € sont engagés pour terminer les travaux commencés et rémunérer l’architecte. La commune ne pourra assurer ces dépenses, ainsi que celles qui suivront suivant les nouvelles orientations qui seront arrêtées, uniquement par autofinancement.
La fiabilité des comptes est satisfaisante même si des améliorations en matière de provisionnement et de suivi du patrimoine doivent être recherchées. La situation financière est saine ; toutefois, la chambre constate qu’entre 2015 et 2019, des emprunts ont été contractés pour des montants dépassant le besoin de financement. Par ailleurs, les marges de manœuvre sont limitées en raison d’une fiscalité locale lourde et de dépenses de personnel très élevées. Celles-ci représentent 64 % des charges de gestion de la commune en 2020 et 2021.
Les effectifs communaux sont nombreux pour une commune de la taille de Barjols et s’expliquent par un grand nombre de services assurés en régie. La chambre appelle toutefois la collectivité à maîtriser ses charges de personnel qui sont également dues à la hausse très importante du régime indemnitaire perçu par les agents sur la période. Avec la mise en place du RIFSEEP en 2017, celui-ci a augmenté de plus de 40 %. Dans le même temps, la durée légale du travail n’est pas respectée puisque les agents bénéficient notamment d’une 6ème semaine de congés annuels, de jours accordés par le maire et d’un régime d’autorisations d’absences spéciales avantageux. Sur ce point, la commune devra se conformer à l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : En lien avec le comptable public, procéder à la mise en concordance de l’inventaire des biens de la commune avec l’état de l’actif.
- Recommandation n° 2 : Se conformer à l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur le temps de travail.
