Vers une nouvelle politique des mobilités

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Les transports : 13% du budget des Français et 1 heure de leur journée en moyenne

Des transports en pleine transformation
Les transports concernent le quotidien de tous les Français. Ils sont un élément essentiel de notre qualité de vie comme du dynamisme de notre pays.
Alors que le secteur est en pleine transformation, le Gouvernement a décidé de refonder notre politique de mobilité.
Le système actuel montre en effet aujourd’hui ses limites : Une impasse financière. Ce sont 10 milliards d’euros de plus que les ressources disponibles sur le quinquennat qui seraient nécessaires pour réaliser tous les projets d’infrastructures annoncés par le passé, dont 7 milliards pour de nouveaux projets.
Cette situation n’est plus tenable, alors même que les budgets consacrés jusqu’ici à l’entretien et la modernisation des réseaux existants (routiers, ferroviaires, fluviaux) étaient insuffisants.

1 FRANÇAIS SUR 4 a déjà refusé une offre d’emploi ou de formation faute de solution de transports

Des fractures sociales et territoriales.
Trop de citoyens et de territoires sont encore tenus à l’écart de la politique des transports. Près de 30% de la population réside dans un territoire où il n’y a pas d’autorité organisatrice des transports. Dans le même temps, les métropoles sont confrontées à des problèmes de pollution et de congestion

Un impact insuffisamment maîtrisé sur l’environnement.
Le secteur des transports est aujourd’hui le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, à hauteur d’un tiers, et le seul secteur dont les émissions ont recommencé à augmenter. Le modèle d’équipement du pays reposant sur les infrastructures et le moteur thermique ne répond plus aux besoins d’aujourd’hui.

Dans le même temps, l’innovation ouvre de nouvelles solutions et bouleverse l’offre disponible. Comme le chemin de fer a révolutionné les transports au XIXe siècle ou l’automobile au cours des Trente Glorieuses, une 3ème révolution des mobilités est en cours et vient déjà transformer notre façon de se déplacer et d’occuper l’espace.

62% DES FRANÇAIS ont déjà pratiqué le covoiturage.
Covoiturage, vélos en libre-service, véhicule autonome, sont autant de mutations qui permettent le développement dès maintenant de mobilités:
plus partagées;
plus propres;
plus autonomes;
plus connectées.

Une nouvelle politique des mobilités
La politique des transports doit répondre à ces impératifs et ces nouveaux enjeux. C’est pourquoi il nous faut la transformer en profondeur et construire une nouvelle politique des mobilités.
Pour engager cette transformation en profondeur, le Gouvernement s’est fixé un calendrier et une méthode:
Une pause dans la réalisation de nouveaux grands projets d’infrastructures (routiers, ferroviaires et fluviaux), annoncée par le Président de la République le 1er juillet 2017, pour se donner le temps de redéfinir quelles sont nos priorités en matière d’investissements et nos besoins en termes de ressources.

Des Assises nationales de la mobilité, menées de septembre à décembre 2017 : 3 mois pour concerter les grandes orientations de la politique des mobilités.
Une stratégie nationale pour les mobilités, présentée en février 2018, intégrant une loi d’orientation des mobilités pour donner un cadre législatif à cette nouvelle politique. Les Assises ont notamment permis d’alimenter ce futur projet de loi, qui comprendra en particulier :
– Une loi de programmation et de financement des infrastructures, qui fixera les investissements à réaliser de manière détaillée sur 5 ans (et indicative sur 10 ans), équilibrant les dépenses et les ressources. Ce sera la 1ère loi de programmation en matière d’infrastructures de transports ;
– Les mesures de soutien à l’innovation et aux nouvelles formes de mobilité, afin de lever tous les freins à leur déploiement et se doter d’un cadre législatif qui leur soit favorable.

Les transports au cœur du plan climat
Alors que les transports sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre et participent aux pics de pollutions dans les villes, notre nouvelle politique des mobilités doit permettre la transition vers des transports plus propres et moins consommateurs d’énergie. C’est pourquoi les transports sont un des enjeux clés du Plan climat lancé le 5 juillet 2017 par Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin d’accélérer la transition énergétique et climatique.

Le Plan climat doit permettre de mobiliser l’ensemble du Gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Il vise en particulier à :
– Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
– Mettre fin à la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040;
– Développer une mobilité propre et accessible à tous.

Les assises nationales de la mobilité
Pourquoi ?
Afin de préparer la future loi d’orientation des mobilités, le Gouvernement a souhaité mener une large concertation sur les grandes orientations de cette future politique.
Il s’agissait ainsi d’associer tous les acteurs concernés aux grands choix en matière de politique de mobilité, et de permettre à tous ceux qui ont des idées de les exprimer et de faire des propositions.

Quand ?
Les Assises nationales de la mobilité ont duré 3 mois, du 19 septembre au 13 décembre 2017. Certains travaux comme ceux du Conseil d’orientation des infrastructures se poursuivent jusqu’en janvier 2018.

Qui ?
Les transports sont dans la vie de chacun, les Assises ont donc été conçues pour tous. Il s’agit d’une démarche ouverte et contributive, construite pour associer largement les citoyens, les acteurs de la mobilité, les entreprises, les experts, les élus, les territoires, les ONG, les syndicats.

Quels thèmes ?
Les Assises ont permis de travailler sur six thèmes correspondant aux grands défis à relever :

ENVIRONNEMENT
Des mobilités plus propres: réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements.

NUMERIQUE
– Des mobilités plus connectées : accélérer la révolution numérique dans les transports pour anticiper les mutations de la mobilité.

FRACTURES SOCIALES ET TERRITORIALES
– Des mobilités plus solidaires: réduire les fractures territoriales et l’assignation à résidence, pour faire de la mobilité physique un moteur de la mobilité sociale.

INTERMODALITE
– Des mobilités cohérentes et complémentaires : mieux articuler toutes les offres pour les rendre plus attractives et offrir une vraie alternative à la possession d’un véhicule individuel.

SECURITE ET SURETE
– Des mobilités plus sûres : réduire les accidents et les risques liés aux mobilités.

GOUVERNANCE ET FINANCEMENT
– Des mobilités plus soutenables: équilibrer les modèles économiques, dégager des ressources financières à la hauteur des besoins et rendre la gouvernance plus efficace.

Le périmètre des Assises
Les Assises ont été consacrées au transport de voyageurs (terrestre, maritime et fluvial) et à la logistique de proximité. Afin de donner toute la cohérence à cette nouvelle politique, des démarches de concertation complémentaires ont été engagées à l’automne 2017 :
– Dans le transport ferroviaire, avec une mission sur la stratégie publique dans le secteur ferroviaire confiée à Jean-Cyril SPINETTA, dont les conclusions seront rendues en janvier 2018.
– Dans le transport de marchandises et la logistique, afin notamment de traiter de la compétitivité de la filière, de la transition énergétique et du cadre concurrentiel et social.
– Dans le domaine du transport maritime, afin de construire une véritable stratégie de filière, à travers les décisions annoncées lors des Assises de l’économie de la mer en novembre 2017.
– Dans le secteur aérien, avec des Assises du transport aérien, au 1er trimestre

Le mot des Ministres
Nicolas HULOT Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire
« Face à l’urgence climatique, nos modèles de production, de consommation, de déplacements doivent être profondément repensés afin d’accomplir l’indispensable transition énergétique.
Alors que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre, j’ai souhaité en faire un des enjeux primordiaux du Plan climat, avec notamment l’objectif d’atteindre la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2040. Notre pays doit s’engager pleinement dans une mobilité plus propre et durable. Je salue la grande mobilisation qui a accompagné ces trois mois d’Assises nationales de la mobilité, qui ont associé tous les acteurs qui peuvent faire bouger les lignes, au premier plan desquels les citoyens eux-mêmes qui, partout dans nos territoires, attendent de nouvelles réponses pour leur mobilité ».

Élisabeth BORNE Ministre chargée des Transports
« Chacun peut en faire le constat dans son quotidien, on ne se déplace déjà plus aujourd’hui comme on le faisait hier, et que dire de demain.
La mobilité est en train de se transformer, et il nous faut imaginer une nouvelle politique de mobilité pour notre pays.
C’est dans cet esprit que j’ai mené ces Assises nationales de la mobilité, une grande démarche participative pour que chacun – citoyen, acteur de la mobilité, élu de terrain – puisse exprimer quelles sont ses attentes, ses propositions et ses idées.
Ces Assises, ce sont 3 mois d’une démarche inédite.
3 mois où nous avons pris le temps d’écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, leurs attentes, leurs idées, leurs colères parfois.
3 mois où nous avons débattu et fait débattre l’ensemble des acteurs, entendu les propositions des élus – parlementaires et collectivités territoriales -, des opérateurs et start-ups, des experts et associations, des partenaires sociaux.
3 mois où nous nous sommes collectivement interrogés sur ce que pourrait être la meilleure politique de mobilité pour notre pays.
Ces Assises resteront comme le premier temps de la refondation de notre politique des transports. Elles seront le socle de la stratégie pour les mobilités que nous présenterons en février 2018, et qui reposera notamment sur la loi d’orientation des mobilités »

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