Nous ne pouvons que constater avec satisfaction, le fait que le permis de louer mobilise les Maires de plusieurs communes ou communauté de communes du VAR.
On eut aimé une même mobilisation pour appliquer la loi SRU… mais soyons positifs !
On pourrait aussi penser que la catastrophe marseillaise ayant mis en évidence la responsabilité judiciaire personnelle des Maires n’est pas étrangères à cette subite célérité, mais là encore positivons !
Là encore soyons prudents, il ne s’agit pas de s’engager dans un encouragement à la prise d’arrêtés de péril ou d’évacuation à la moindre fissure comme cela se passe à Marseille, jetant à la rue des milliers de personnes.
Toutefois, et si par exemple pour Barjols cette mise en place se fait dans le cadre d’un PIG, ou à la Seyne une opah permettant d’apporter conseils et accompagnement auprès des propriétaires bailleurs concernés, une « simple » mise en place qui se voudrait se faire plutôt dans un esprit de protection juridique du Maire ne peut être une fin en soi.
De même cette seule décision d’accorder le permis de louer sans accompagnement fait courir le risque de voir des bailleurs parfois en difficultés financières pour procéder aux travaux nécessaires parfois importants de laisser leurs logements vacants … ce n’est pas le but.
Rappelons donc que des accompagnements juridiques et techniques peuvent être apportés (ADIL, SOLIHA var..) et des financements possibles (ANAH).
Rappelons aussi l’intérêt pour les Communes carencées en logements sociaux de voir intégrer ces logements remis aux normes et loués à loyers conventionnés permettant de les faire entrer dans le quota SRU … et pour les bailleurs d’y voir aussi un intérêt économique non négligeable par des allègements significatifs d’impôts sur les revenus immobiliers.
En tout cela notons la part importante des actions des pouvoirs publics départementaux en particulier des services de l’État pour mobiliser, et du Conseil Départemental.
Et puis rappelons l’engagement de la CAF en matière de lutte contre l’indécence (blocage des APL tant que les mise aux normes ne sont pas réalisées), et enfin les actions portées par la justice envers les marchands de sommeil (un exemple récent à Toulon l’a montré).
Pour une fois soyons satisfaits….en restant vigilants !
Jean-Paul Jambon
Représentant Départemental VAR
Fondation Abbé Pierre
