Qui a le plus le droit d’être en colère ?
Juste avant les élections municipales, un tir groupé dans la presse des Maires de MTPM était intitulé « Des Maires en colère » ;
L’objet de cette ire collective : la loi SRU et donc …le logement social.
Leurs récriminations portaient sur l’obligation qui leur est faites par la loi de construire des logements pour leurs habitants et en particulier ceux les plus en difficultés désireux d’avoir un toit sur la tête à un prix de loyer correspondant à leurs possibilités, à savoir 65% des habitants du var, voir 80% pour les 2 types de LLS
Tout au long de l’année des poussées de fièvres font s’agiter ces élus et d’autres dans le var surtout quand ils reçoivent la note !
27 000 familles sont en attente de ce logement dont 50% sur la seule Métropole toulonnaise … C’est un chiffre quasi constant depuis plus de 10 ans et 32 000 si on intègre les personnes en demande de mutation.
Que ces familles se rassurent … Si j’ose dire ! … et prennent surtout leur mal en patience ; c’est pas gagné !
N’en ayant pour preuves que les chiffres (publics) donnés par les services de l’État en appui des auditions des Maires des communes carencées (37) pour faire le point sur la période triennale 2017/2019.
Si ce n’est pas gagné pour les familles, ce n’est pas brillant pour bon nombre de communes.
Lors de la période 2014/ 2016 , 13 communes avaient été proposées non seulement à la carence mais aux pénalités majorées ; pour cette période 2017-2019 on en retrouve 12 d’entre elles sur les 37 n’ayant pas remplis les objectifs fixés, à savoir non seulement un nombre de logement sinon réalisés, du moins ayant eu un PC approuvé et accepté par les services de l’État ainsi qu’une typologie de logements destinés aux personnes au niveau de ressources PLAI soit 65% de la population varoise.
Sans s’engager dans un inventaire exhaustif sur l’ensemble des données, on relèvera quand même quelques« perles » et par exemple : Rocbaron : 0% de logts sociaux (LLS) sur la commune et 0 réalisés !
Le Val : 6,08% de LLS et 0% de l’objectif réalisé
Nans les Pins : 0,21 % de LLS et 0 réalisé sur la période
Pourrières : 3,38% de LLS et 0% réalisé sur la période
Tourves : 2,70% de LLS et 0% réalisé sur la période
Flayosc : 4,07 % de LLS et – 6,5 % de l’objectif réalisé,(oui, – 6,5%) ceci étant la conséquence de PC antérieurement accordés et retirés pour des non réalisations ultérieures
Le Pradet : 6,74% de LLS et – 48,18% réalisé (cf Flayosc) (Distinguée pour 2014/ 2016)
Et l’on citera aussi pour la faible voir l’extrême modicité de la production :
Bandol avec 7,01% de LLS et 4,75 % de l’objectif réalisé (distinguée pour 2014 / 2016)
La Crau : 7,19% de LLS et 6,59% d’atteinte de l’objectif (distinguée pour 2014/2016)
Roquebrune/argens : 5,56% de LLS et 24,35 % de l’objectif réalisé
Trans en Provence : 6,30% de LLS et 16,67 % d’atteinte de l’objectif
Solliès Toucas : 3,60% de LLS et 45,64% de l’objectif atteint
Le Revest : 5,28% de LLS et 13,56 de l’objectif atteint…..mais à l’impossible nul n’est tenu !
Carqueiranne : 6,65% de LLS et 17,48% de l’objectif atteint (déjà distinguée pour 2014/2016)
Cuers : 7,44 de LLS et 29,49% de l’objectif atteint
Sanary/mer : 7,74% de LLS et 50 ,74 % de l’objectif atteint (déjà distinguée pour 2014/2016)
Le Beausset : 12,27% de l’objectif atteint et 3,80 % de LLS sur la commune….du pain sur la planche pour la nouvelle équipe municipale
En progressant plus avant :
Saint Maximin : 6,77% de LLS et 24,32 % de l’objectif réalisé (mais assujettie seulement depuis 2017)
Saint Cyr/mer : 26,46% de l’objectif et 7,10% de LLS sur la commune
La Cadière d’Azur : 28,77% de l’objectif atteint et 5,30 % de LLS sur la commune …un vrai casse tête pour le Maire !
Saint Raphaël : 11,69% de LLS mais 36,6 % de l’objectif de la période (distinguée pour 2014/2016)
Six Fours les plages : 11,53% de LLS et 36,97 % d’atteinte de l’objectif (distinguée pour 2014/ 2016 )
La Valette du var : 13,73% de LLS mais seulement 34,92 % de l’objectif atteint
Hyères : 14,88% de LLS et seulement 41,22 % de l’objectif atteint
Quelques réussites : … ben oui, quand on veut, on peut y arriver… même si le taux global est faible !
Puget/ argens : un taux de 12,48% de LLS et 97,65% d’atteinte de l’objectif de la période
Solliès-Pont : 14,96% de LLS et 76,88% de l’objectif atteint
Vidauban : 13,46% de LLS et 88,30% de l’objectif atteint
Ollioules : 14,68% de LLS et 71,18% de l’objectif atteint
Le Castellet : 119,66% de l’objectif atteint…mais seulement 1,03 de LLS au global
Alors bien sur des « bons élèves » … C’est pas parfait mais ne boudons pas notre plaisir ; on est dans le Var l’un des département les moins respectueux de la loi ! Draguignan : 19,04% de LLS mais 46,15% de l’objectif
Brignoles : 20,59% de LLS mais 48,78 % de l’objectif atteint
Et une surprise … même pour la nouvelle Maire Nathalie Bicais : La Seyne/mer : 19,05% de LLS mais 12,18% de l’objectif atteint … à priori les nouveaux programmes en accession privée ont grevé le résultat en %
Pour Toulon, si la commune dispose de 17,36% de LLS (l’un des plus élevé du Var), il convient de noter une baisse de régime de production sur les 2 dernières périodes à savoir : 30,38% (2014/2016) et 20,52% (2017/2019) … Il ne faudrait pas s’endormir sur des lauriers pas encore totalement fleuris !
Comme dit précédemment, nous ne prenons en compte que les communes faisant l’objet d’un non respect des objectifs fixés pour la période 2017/2019).
Il est bien certain qu’à l’exception de La Garde dont on notera que sa situation résulte en réalité d’un héritage des municipalités antérieures à celle de Mr Masson ! et même si nous n’oublions pas quand même La Seyne et félicitons Draguignan et Brignoles pour le taux global, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation varoise .
Les interventions dans la presse de plusieurs élus et en particulier ceux (tous) de la Métropole Toulonnaise démontrent bien que s’il n’y a pas une forte pression et en particulier financière il est difficile de faire bouger ;
Mais les citoyens, autres que les contestataires minoritaires ont aussi leur rôle à jouer…le jouent –ils ?
Quand aux Maires qui se posent en « résistants (La Crau, Le Pradet, cf la presse)) peut être devraient –ils se renseigner sur ce qu’est et ce qu’ont fait les Résistants ?
Eux seraient plus proches de Super Résistant de « Papy fait de la résistance »…
Si leur position ne portait pas préjudice à toux ceux qui ont le droit et surtout un besoin parfois vital à un logement, on pourrait sans doute en rire … mais c’est plutôt triste !
Maintenant tordons le cou à quelques idées reçues et utilisées par certains afin d’argumenter sur leurs refus de construire des LLS ; selon les statistiques des demandes, 50 à 80% sont déjà résidents dans la commune et cherchent un logement plus adapté à la cellule familiale, à la qualité du logement ou avoir un loyer plus adapté à leurs conditions de revenus ;
Le reste se réparti entre des demandeurs ayant des attaches dans la commune (emploi, famille …) et un très petit nombre est des « envahisseurs venus d’ailleurs » à savoir de communes voisines dans lesquelles ils n’arrivent pas à obtenir un logement.
En rappelant que le droit au logement est un droit à valeur constitutionnelle et que le devoir de tout gouvernant est de loger son peuple.
Enfin, alors que l’on demande de relancer la consommation et que pour beaucoup de ménages à faibles ressources les dépenses liées au logement vont de plus de 30% à 50% et plus, peut être se poser les bonnes questions !
Alors oui, ce sont bien les 27 000 familles varoises qui elles, peuvent vraiment être en colère.
Maintenant, après les auditions, les services de l’État vont rédiger leurs notes et constats, lesquels seront adressés dans les jours qui viennent à la Commission Nationale SRU, laquelle proposera aux Ministres concernées les décisions souhaitables à prendre, ; puis les dossiers reviendront en Préfecture de Région pour le CRHH et enfin, au Préfet du Var qui prendra les arrêtés en conséquence …vers Noël !!
23 09 2020
Jean-Paul Jambon
Représentant Départemental Var
Fondation Abbé Pierre
LLS = logement locatif social ;
CRHH = Comité régional de l’hébergement et du logement
SRU = loi solidarité et renouvellement urbain ;
