Longue séance plénière ce jeudi 30 mars 2017 consacrée à la décision -très favorable- du conseil communautaire concernant le passage de TPM au statut de Métropole qui prendra effet le 1er janvier 2018 et suivie d’une année d’ajustements. Comme prévu par la loi
Avant de passer au 1er point et gros morceau de l’ordre du jour, le président devait informer l’assemblée de l’existence d’un nouveau (?) groupe politique : « le rassemblement des patriotes »…sans commentaires. Il s’agit de l’ancien groupe FN qui a « perdu » assez rapidement 2 élus, les seynois V. Sanchez et D. Guttierez en délicatesse avec les instances, ce qui ramène à 5 le groupe qui a préféré changer d’appellation.
Hubert Falco avait tenu à donner à cette séance un caractère assez solennel, y allant d’une longue intervention faisant l’historique de TPM depuis sa création en 2002, dont il devait vanter les mérites dans « l’évolution de nos territoires » sur le mode lyrique qu’on lui connaît afin de rendre évidente la réponse qu’il attend et qu’il sait favorable puisqu’il réunit les maires tous les 15 jours dans le cadre du bureau de TPM.
Il avait demandé aux 12 maires présents ou représentés d’intervenir pour appuyer son intervention et sa détermination à se servir de la loi plutôt que de refuser de devenir l’une des 22 métropoles censées bénéficier d’avantages financiers plus sonnants et trébuchants…ce qui reste à prouver, d’autant qu’on est à la veille de changements politiques dont il est bien difficile de dire s’ils seront favorables ou non à un meilleur traitement fiscal et financier des collectivités locales, métropoles comprises ?
Nul ne conteste le bien-fondé des coopérations intercommunales, libres et réversibles. Les intercommunalités se justifient si elles n’imposent pas aux communes des décisions qu’elles ne souhaitent pas et si elles sont reconnues comme échelon de base de notre démocratie parce que le plus proche de la population, de sa participation (pas seulement par un vote tous les 6 ans), de ses besoins, de son contrôle, de ses avis et suggestions.
A écouter le président, on a l’impression que rien ne se faisait avant que TPM soit crée. Au passage, les communes qui avaient constitué le SITCAT (transports en communs de l’aire toulonnaise) de sensibilités politiques diverses, avaient adopté le principe d’un tramway pour l’aire toulonnaise, et commencé les travaux. Tout a été remis en cause et la DUP pour un BHNS vient juste d’être adoptée !! Quel gâchis financier et quelle perte de temps.
Le développement économique, à en croire H. Falco aurait fait de notre territoire, « en trois ans, celui qui aurait crée le plus d’activités… » au niveau régional ? Pourtant le niveau du chômage y est au-dessus de la moyenne : peut-on être satisfait ?
Ce qui ne veut pas dire que TPM n’a pas joué un rôle fédérateur dans ce domaine, c’est même sa vocation première et principale : mutualiser les moyens et maîtriser le foncier disponible pour attirer les entreprises en veillant à l’équilibre des territoires.
Le foncier a-t-il baissé ? Loin s’en faut, le logement social est le grand sacrifié. JP Giran le maire d’Hyères y est allé d’un couplet dans la presse pour demander le retrait de la loi Duflot (25% de logements sociaux à terme). Dans une ville balnéaire,vous n’y pensez pas !
Qu’ils se débrouillent et aillent voir ailleurs. Vive la solidartié !
Il est vrai que le transfert de la DCNs sur le technopôle de la Mer, les grands travaux, la gestion de l’Opéra, du conservatoire, le Théâtre Liberté, le SITTOMAT…qui ont une vocation bien plus large que la cité qui les accueille, fût-elle une grande ville comme Toulon, sont plus justement du ressort de la communauté d’agglomération avec une clé de répartition proportionnelle aux ressources de chaque commune.
La loi républicaine
On avait l’impression que TPM avait permis d’amortir la crise économique qui frappe le pays et le monde…depuis près de 10 ans et qu’il ne fallait pas rater cette nouvelle étape historique faute de rester à quai : « où on prend le train où on le prend pas ? On peut pas aller contre l’évolution des choses…l’élu de la République applique la loi républicaine » ajouta le président qui se référa même à Shakespeare pour qu’on le comprenne mieux : « Ce que tu ne peux pas empêcher, il faut le vouloir » !!! Pagnol n’a pas été appelé au secours ? Un oubli sans doute.
Qu’importe, nous serons la 14è métropole de France, sinon Marseille et Nice vont nous étouffer…ultime argument récurrent pour faire vibrer la fibre locale. « On veut assumer ces compétences nouvelles pas les laisser aux autres… » Le débat de fond n’en est que mieux évacué. Quelle est la logique de cette nième réforme territoriale ?
Rappelons qu’en 2009 le gouvernement Sarkozy-Fillon avait crée les conseillers territoriaux qui siégeraient à la région et aux départements, une sorte de fusion, « un outil commun pour un pôle région-département…qui réduirait le nombre d’élus de 6 000 à 3 000. » Sarkozy déclarait que « la clause de compétence générale qui permet d’intervenir dans tous les secteurs ne serait assurée que par l’Etat et les communes « ? De qui se moquait-il ?
Il lançait aussi les métropoles, à partir de 450 000 h…sur « le principe du volontariat…et qui exerceraient une grande partie des compétences des départements et de la région. »
En 2015, il remettait ça et dénonçait « l’amateurisme du gouvernement » qui recentralisait les régions dans des territoires énormes, de 800 km du nord au sud pour certains. Promettant de revenir sur ce découpage s’il revenait aux affaires.
Ce qu’il ne disait pas c’est que les sénateurs UMP à l’époque, dont Falco, avait voté pour le rédécoupage des régions proposé par Valls fin 2014, avant que soient définies les compétences et les moyens qui leur seraient alloués.
Et le fond de l’affaire
Leur objectif, c’est, sans les supprimer, d’arriver à faire des communes « des coquilles vides ». L’objet de la réforme recentralisatrice c’est de réduire les dépenses et les services publics de proximité tout en éloignant les centres de décision. Cela présenté comme plus rationnel, plus efficace. En réalité toutes les réformes se sont traduites par une asphyxie des dotations de l’Etat et H. Falco voudrait nous faire croire que les métropoles seraient mieux loties ?? Pas sérieux.
C’est le message qu’a fait passer Christian Barlo au nom des élus communistes de La Seyne, qui contrastait avec les interventions des autres maires, tous plus enthousiastes les uns que les autres, la palme revenant à M. Giraud, ancien maire de Carqueiranne et président du conseil départemental sous le coup d’un rapport très sévère de la Chambre régionale des comptes sur sa gestion du département. « Entre toi et moi, il n’y aura jamais d’histoire » ‘à l’adresse d’H. Falco ! C’est beau l’amitié.
A noter la discrétion de R. Bénéventi, maire d’Ollioules qui, la veille au conseil municipal, faisait part de « sa grande inquiétude à propos de la future métropole » (VM du 29/3/17). Tout en constatant que si les taux d’imposition n’augmenteront pas, les bases oui. Donc les impôts aussi.
Et puis, ce conflit social à l’Opéra qui oppose les musiciens et les choeurs à la direction…sous la responsabilité de TPM. Un préavis de grève a été déposé par tous les syndicats pour non-respect de la convention salariale et qui pourrait finir devant les prud’hommes. Hors sujet ? Pas tant que ça, comme la situation des agents communaux appelés à changer de structure. Ce n’était pas à l’ordre du jour.
Le vote de l’assemblée communautaire ne faisait pas de doute. Il fut massif et sans surprise.
Il reste que le bilan de ce quinquennat a prolongé le précédent en matière d’inégalité des territoires et c’est encore plus flagrant dans les zones rurales. Partout il est question de supprimer des services publics de proximité (bureaux de postes, TER, santé…) sous prétexte de réduire les dépenses publiques. A l’inverse de l’évolution des besoins des populations.
C’est l’essence même de la puissance publique qui s’est diluée au nom de la rentabilité et au profit de la finance. La métropolisation conduit à draîner les investissements vers les centres urbains au mépris d’un aménagement des territoires équilibré, sur fond d’une austérité renforcée.
Ce qui est un des enjeux majeurs et fort peu débattu de l’échéance prochaine.
René Fredon
