jeudi 13 mai 2021
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Tag: catastrophe naturelle

«L’état de catastrophe naturelle » c’est quoi?

Rappel sur «l’état de catastrophe naturelle » Cliquez sur l'image pour l'agrandir La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de...

Camps la source : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Sécheresse 2017 Demande de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes victimes de catastrophes naturelles peuvent être...

Le Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle

La Commune du Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises

Suite aux intempéries du 3 octobre 2015 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises Par arrêté interministériel du 7 octobre 2015 de reconnaissance...