Tag: catastrophe naturelle

Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2000953A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre...

Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 28 novembre, publié ce 30 novembre 2019 au Journal Officiel, 82 communes du...

Liste des communes du Var pour procédure accélérée CATNAT NOV 2019 ADRETS-DE-L’ESTEREL (LES) ARCS (LES ) ARTIGNOSC SUR VERDON AUPS BARGÈME BARJOLS BASTIDE (LA) BAUDUEN BELGENTIER BORMES BRAS BRENON BRIGNOLES CABASSE CALLIAN CANNET DES MAURES (LE) CARCÈS CARNOULES CELLE (LA) CHATEAUVERT COLLOBRIERES CORRENS COTIGNAC CRAU(LA) DRAGUIGNAN ENTRECASTEAUX ESPARRON-DE-PALLIERES ÉVENOS FAYENCE FLAYOSC FOX AMPHOUX FRÉJUS GARDE (LA) HYÈRES LA...

Intempéries des 22 et 23 octobre 2019 Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le 31 octobre...

La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de catastrophe naturelle. Ce dispositif permet aux victimes d’être indemnisées par...

Deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés ce 7 décembre 2018 au Journal Officiel. cliquez sur l'image pour l'agrandir Par...

Sécheresse 2017: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle La Ville de Garéoult a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "Mouvements...

La commune de Sanary-sur-mer reconnue en état de catastrophe naturelle
 au titre du phénomène
 « mouvements de terrain différentiels consécutifs à La sécheresse et...

L'arrêté interministériel du18 septembre 2018  portant décision sur la demande communale de de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «...

Rappel sur «l’état de catastrophe naturelle » Cliquez sur l'image pour l'agrandir La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de...