Tag: catastrophe naturelle
Camps la source : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
Sécheresse 2017
Demande de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle
La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes victimes de catastrophes naturelles peuvent être...
Le Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle
La Commune du Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues
Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises
Suite aux intempéries du 3 octobre 2015
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises
Par arrêté interministériel du 7 octobre 2015 de reconnaissance...