jeudi 26 mai 2022
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Tag: catastrophe naturelle

30 communes du Var reconnues en état de catastrophe naturelle

30 communes du Var reconnues en état de catastrophe naturelle suite à l’épisode pluvieux du 4 octobre 2021 Par arrêté du 15 octobre 2021 et...

Garéoult : Reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle

INTEMPÉRIES DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021 Procédure accélérée de Reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle Suite aux intempéries de ce lundi 4 octobre, la Préfecture du Var...

Rencontre avec une Députée du Var

Plus facilement joignable que les autres car régulièrement sur le terrain, Valérie Gomez-Bassac la députée du Var a bien voulu répondre à quelques-unes de...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2000953A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre...

Var : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 28 novembre, publié ce 30 novembre 2019 au Journal Officiel, 82 communes du...

Catastrophe naturelle : procédure accélérée

Liste des communes du Var pour procédure accélérée CATNAT NOV 2019 ADRETS-DE-L’ESTEREL (LES) ARCS (LES ) ARTIGNOSC SUR VERDON AUPS BARGÈME BARJOLS BASTIDE (LA) BAUDUEN BELGENTIER BORMES BRAS BRENON BRIGNOLES CABASSE CALLIAN CANNET DES MAURES (LE) CARCÈS CARNOULES CELLE (LA) CHATEAUVERT COLLOBRIERES CORRENS COTIGNAC CRAU(LA) DRAGUIGNAN ENTRECASTEAUX ESPARRON-DE-PALLIERES ÉVENOS FAYENCE FLAYOSC FOX AMPHOUX FRÉJUS GARDE (LA) HYÈRES LA...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes varoises

Intempéries des 22 et 23 octobre 2019 Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le 31 octobre...

Rappel sur «l’état de catastrophe naturelle »

La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de catastrophe naturelle. Ce dispositif permet aux victimes d’être indemnisées par...

Var : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés ce 7 décembre 2018 au Journal Officiel. cliquez sur l'image pour l'agrandir Par...

Garéoult : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2017: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle La Ville de Garéoult a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "Mouvements...