Lors d’une récente intervention sur FR3 locale Toulon, 2 élus , Madame Bicais Maire de la Seyne et Monsieur Stassinos Maire du Pradet se sont exprimés et ont fait part de leur colère et incompréhension quand au traitement « infligé » par le méchant Préfet, lequel leur inflige des pénalités grevant, entre autres, les budgets des communes.
Ces expressions sont d’ailleurs celles de la plupart des maires placés dans la même position ; alors apportons ou essayons d’apporter quelques contradictions.
Lorsque Madame Bicais à la limite d’une crise de burn out, parle de loi inique, sans doute devrait-elle s’en enquérir auprès des parlementaires qui l’on voté en décembre 2000 sous la Présidence de Jacques Chirac et le gouvernement Jospin et ne sont pas revenus dessus en 2006 toujours Jacques Chirac et gouvernement de Villepin. Certains sont ses collègues de la métropole toulonnaise !
Lorsqu’elle fustige la municipalité précédente pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux, entraînant donc l’application de pénalités, on se frotte les yeux … Marc Vuillemot doit s’en étouffer , alors qu’elle vient d’annuler des permis de construire entraînant sans doute plus de 10 millions d’Euros à devoir par la Commune, nonobstant un risque supplémentaire de détérioration de la situation entraînant supplément de pénalités pour la prochaine période triennale. Malgré son projet à vouloir racheter les copropriétés dégradées (sans doute du centre ancien) pour faire des logements sociaux, peut être dire que nous pouvons approuver mais qu’elle s’inscrit presque dans les pas de son prédécesseur, lequel via une opah avait plutôt comme objectif de redynamiser le centre ville avec une plus grande mixité sociale; elle semble découvrir le fil … à faire des logements; petit, très petit à petit !
Permettons nous aussi de l’informer (son expérience de Maire étant récente elle ne peut tout savoir !) que les pénalités pour carence avec les majorations ne sont pas rédhibitoires pour les finances communales; en effet, elles peuvent être en partie ou totalement effacées par des actions en faveur du logement social (acquisitions de terrains, subventions d’équilibre aux bailleurs et constructeurs …) et donc être un encouragement à la production et respect de la loi. Plusieurs communes savent pratiquer … qu’elle se renseigne aussi auprès des services de l’État !
Lorsque Monsieur Stassinos déclare qu’au Pradet il ne peut plus rien construire faute de foncier disponible, on pourrait aisément répondre qu’en 20 ans il eut été possible d’une part de réserver du foncier plutôt que d’opter pour des constructions à vocation touristique, secondaire … en oubliant les besoins de la population locale et qu’auparavant rien n’interdisait de construire des logements sociaux; c’est bien d’ailleurs l’origine de la loi imposant un minimum, lequel est aisément compréhensible en prenant connaissance des demandeurs de logements sociaux de la commune (en moyenne une liste d’attente de 350 demandeurs pour 14 logements libérés par an).
Monsieur Stasinos fait une proposition qui pourrait paraître intéressante, à savoir qu’il ne faudrait pas raisonner par commune mais par territoire, voire par Région… Les Pradetans seraient envoyés à Marseille, Nice, Brignoles ?
Par commune de la métropole toulonnaise ? Sauf que toutes les communes de la métropole (hormis La Garde et à un degré moindre La Seyne) sont toutes dans le même état et ont toutes des listes conséquentes de demandeurs.
Mais peut-être envisagerait–il un système découlant du vieux système de la conscription par tirage au sort et possibilité pour un tiré au sort de se faire remplacer moyennant finances par un « volontaire » ? En finançant des logements dans d’autres communes il se libèrerait de son devoir de loger ses habitants ? Enfin, soyons sérieux !
Et puis après tout, doit-on continuer à parler de logement social lorsque 70 % de la population varoise y est éligible ? Revenir à la terminologie Hlm habitation à loyer modéré semblerait plus conforme à la réalité n’en déplaise aux grincheux et opposants oublieux de solidarité.
Jean-Paul Jambon
