> Passage en crise sécheresse pour la zone Huveaune amont
> Passage en alerte sécheresse pour les zones Siagne amont et Siagne aval
Par mesure coordonnée avec le département des Bouches-du-Rhône, le préfet du Var place la zone Huveaune amont en crise sécheresse.
Par mesure coordonnée avec le département des Alpes-Maritimes, le préfet du Var place les zones Siagne amont et Siagne aval en alerte sécheresse.
> Les 12 communes concernées par ces nouvelles mesures :
Zone Huveaune-amont : Riboux et Saint-Zacharie. :
Siagne aval : Tanneron.
Siagne amont
Saint-Paul-en-Forêt, Seillans et Les Adrets-de-l’Esterel, Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux,
Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau.
1-1 Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux
| Usages | Crise |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
Interdiction d’arrosage à toute heure |
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 50 % |
| Arrosage
des golfs Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 |
Interdiction d’arroser les golfs.
Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels) (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport | Interdiction d’arroser les terrains de sport.
Les terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu national ou international pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, limité à deux jours sur trois successifs et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec lavage sous pression, Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs |
| Piscines et spas privées ( de plus d’1m3) | Interdiction |
| Piscines ouvertes au public ( classées ERP) | Mise à niveau, remplissage et vidange interdite, sauf si prescrits par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif |
| Douches de plage et des sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné. |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandée au service de la police de l’eau. |
| Usages | Crise |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse. |
| Entretien des stations d’épuration | Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
1-2 Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
| Usages de l’eau | Crise |
| Irrigation par aspersion | Interdiction
sauf cas particuliers listés ci-dessous (1) et (2) soumis à interdiction d’arrosage de 8/h à 20h et réduction des prélèvements de 50 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | Interdiction sauf cas particuliers de culture listés ci-dessous (1) soumis à interdiction d’arrosage de 9h à 19h et réduction des prélèvements de 40 %ET sauf les cultures qui contribuent à la souveraineté alimentaire (maraîchage et vergers) sans restrictions d’horaires |
| Irrigation par canal gravitaire | Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. (2) maraîchage et vergers |
|
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
1-3 Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Crise |
| Canal fermé
Possibilité d’arroser uniquement pour : et justifiant d’une diminution de 50 % du débit autorisé du canal : fermeture entre 8h et 20h ou 4 jours par semaine |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique.
(2) maraîchage et vergers |
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.
Les mesures de restriction de l’usage de l’eau – Niveau ALERTE sur la zone Siagne amont et Siagne aval
Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau.
| Usages | Alerte |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 % |
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 9h et 19h et réduction des prélèvements de 20 % |
| Arrosage des golfs Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 | Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 heures à 20 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport | Interdiction d’arroser les terrains de sport de 9 heures à 19 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 20 %. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance à eau) et avec un système de recyclage de l’eau |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression |
| Piscines et spas privées (de plus d’1m3) | Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions |
| Piscines ouvertes au public (classées ERP) | Remplissage soumis à autorisation du maire |
| Douches de plage et des sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé
Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandée au service de la police de l’eau. |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau | Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques |
| Entretien des stations d’épuration | Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
-2 Mesures de limitation relatives aux usages agricoles hors canaux
| Usages | Alerte |
| Irrigation par aspersion | Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin) et réduction des prélèvements de 20 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | Autorisé |
| Irrigation par canal gravitaire | Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. | |
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
2-3 Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Alerte |
| Diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 11h à 17 h
Possibilité de fermer 2 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTM |
Relevés des compteurs : si la réglementation prévoit un système de comptage, les relevés sont effectués à fréquence bimensuelle (deux fois par mois).
Pour les réserves constituées hors période de sécheresse et non situées sur un cours d’eau, aucune réduction des prélèvements ne leur est appliquée. En revanche, une abstention d’irrigation de 9h00 à 19h00 à partir de ces réserves est à recommander. Aucun remplissage ou mise à niveau de ces réserves ne peut être effectué en période de sécheresse.
Rappel des mesures sécheresse dans le Var
Situation de crise sécheresse :
lEn coordination avec le département des Bouches-du-Rhône, la zone Huveaune amont est en situation de crise sécheresse sur 2 communes.
Situation d’alerte sécheresse :
lLa zone Gapeau est en alerte sécheresse pour 15 communes
lLa zone Argens est en alerte sécheresse pour 70 communes
lEn coordination avec le département des Alpes-maritimes, la zone Siagne amont est en est en alerte sécheresse pour 9 communes.
lEn coordination avec le département des Alpes-maritimes, la commune de Tanneron de la zone Siagne aval est en alerte sécheresse.
Situation de vigilance sécheresse :
lLa zone Arc amont en situation de vigilance sécheresse pour 2 communes
lLa zone Artuby-Jabron en situation de vigilance sécheresse pour 9 communes
l La zone Durance en situation de vigilance sécheresse pour 3 communes.
l La zone Verdon en situation de vigilance sécheresse pour 11 communes
l La zone Fleuves côtiers ouest en situation de vigilance sécheresse pour 17 communes lLa zone Giscle-Môle est placée en situation de vigilance sécheresse pour 14 communes.
2 communes du département du Var sont en Crise sécheresse
95 communes sont en alerte sécheresse
56 communes sont en vigilance sécheresse
Les arrêtés sécheresse sont disponibles sur les sites internet suivants :
> le portail des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr et directement via le lien suivant : http://www.var.gouv.fr/le-point-sur-la-secheresse-dans-le-var-a10795.html
> Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr
> Ils sont également disponibles dans les mairies.
La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau sont l’affaire de tous, particulièrement dans le contexte de déficit pluviométrique depuis maintenant plusieurs mois.
