À l’heure où de nombreuses municipalités s’inquiètent des conséquences diverses liées au développement des location à court terme (type B&B), une conférence ouverte organisée le 10 /12/ 2021 par l’AIH (Alliance Internationale des Habitants), avait pour but d’émettre un document (commentaires et propositions) sur l’initiative de la Commission Européenne visant à règlementer les locations de courte durée d’ici le 1er trimestre 2022.
Nous rapportons ci-après, une partie du texte émis par le coordinateur global de l’AIH, Cesare Ottolini, qui nous semble devoir permettre une sensibilisation des élus et citoyens dans le cadre d’une crise structurelle de l’offre locative, en France et plus particulièrement de notre Région SUD PACA.
« Les B&B, de l’alternative romantique à l’instrument de la financiarisation multinationale des baux résidentiels.
Les intervenants, experts et militants de toute l’Europe, ont analysé avec soin les racines d’un phénomène croissant, qui touche non seulement les localités touristiques mais tout le continent, réduisant de plus en plus les locations stables, vidant les meilleurs quartiers des habitants qui les ont construits, et en exacerbant la crise du logement. Les données confirment que le B&B romantique géré pour compléter les salaires et les pensions est de plus en plus un appendice des multinationales du tourisme et de l’immobilier, et des plateformes numériques, offrant des locations à court terme aux non seulement touristes mais également aux travailleurs et étudiants, sans répercuter les avantages fiscaux sur les communautés locales.
La location à court terme est un puissant moteur pour accroître la précarité des rapports locatifs, un pas de plus vers la financiarisation du secteur résidentiel… (déjà bien engagée via les diverses incitations fiscales plus ou moins adaptées ndlr).
Grâce aussi à cet apport la transformation s’étend : du propriétaire qui s’occupe directement de son logement loué aux fonds d’investissement immobilier dont le but est de garantir des dividendes aux investisseurs de plus en plus parasites.
Le renouvellement des générations et les obligations européennes en matière d’efficacité énergétique sans soutien public risquent de contribuer davantage à la concentration de l’immobilier résidentiel.
La résolution du Parlement européen sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous (2019/2187), rappelle à la Commission et aux États membres que l’absence de règlementation sur le marché du logement et des opérateurs financiers pour garantir l’accès à un logement abordable et adéquat pour tous, entrainerait le non-respect de leurs obligations concernant le droit au logement établi dans les traités internationaux et dans le Socle Européen des Droits Sociaux.
Les nombreuses propositions de régulation et de modération des loyers issues des mobilisations contre la gentrification et la touristisation des villes d’Europe, de Rome à Lisbonne en passant par Athènes, par des organisations, les réseaux sociaux et les autorités locales progressistes comme Paris et Barcelone trouvent ainsi leur base légale ».
Nous faisant l’écho des inquiétudes de nombreuses municipalités de notre département du VAR tant du littoral que du haut pays, il nous semble urgent qu’elles se saisissent de la question en y apportant de vraies réponses, de préférence collectives, coordonnées et solidaires.
Les outils existent via entre autres les divers PLH, PLU, PLUi …
Jean-Paul Jambon
