Mise en œuvre d’une plate-forme d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage
Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace.
Dans cette perspective, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.
C’est ainsi, qu’à compter du 15 octobre 2015, dans l’objectif d’harmoniser et d’améliorer le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation par décret et les déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans le Var et les Alpes-Maritimes seront désormais instruites par une plate- forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice.
Les dossiers devront donc exclusivement être adressés par courrier recommandé AR à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques Plate-forme de la naturalisation
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice cedex 3
Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur les sites suivants à la rubrique « Accueil des étrangers »:
www.alpes-maritimes.gouv.fr www.var.gouv.fr
Attention : les personnes qui résident dans le Var ne pourront adresser leur dossier qu’à partir du 15 octobre 2015.
Pour aider les demandeurs dans la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera ouverte à compter du 1er septembre 2015
les mardis et jeudis de 13h30 à 16h : 04 93 72 26 65
