Dans un nouveau texte censé affirmer le bien-fondé du projet de loi Renseignement et de ses boîtes noires qui surveilleront par algorithmes, Bernard Cazeneuve affirme que « les garanties qu’apporte le projet de loi renseignement sont parfaitement conformes à la jurisprudence de la CEDH« . Mais il n’apporte aucune référence précise. Or l’étude de jurisprudence tend au contraire à démontrer que le projet de loi n’est pas conforme aux engagements de la France en matière de droits de l’homme.
