Le tribunal administratif a tranché
La décharge du Balançan devra fermer cet été
En même temps qu’on apprenait le décès à 81 ans de Francis Pizzorno le fondateur de l’entreprise dracénoise et qui rayonne dans le Var, dans l’hexagone et au-delà, on prenait connaissance de la décision relative au recours du maire du Cannet-des-Maures devant le tribunal administratif de Toulon.
Ce dernier vient d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 6 août 2014 qui autorisait l’entreprise Pizzorno à étendre et à poursuivre l’exploitation du site de stockage des déchets non dangereux le plus important du Var dont il était propriétaire depuis 1976, dans la plaine des Maures, sur la commune du Cannet des Maures.
Cette dernière a fait valoir que cette autorisation n’aurait jamais dû être donnée par le représentant de l’État car elle n’était pas compatible avec le plan local d’urbanisme en vigueur depuis février 2013. Déjà, en 2010, le groupe avait été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir déposé 200 000 tonnes de trop d’ordures ménagères.
Cette fois c’est l’État qui a été condamné, sur recours de la commune qui a obtenu gain de cause après quatre ans de procédure. Avec pour effet, non seulement de ne plus autoriser l’extension de la décharge, objet de nombreuses plaintes au fil de son histoire, mais de prononcer la fermeture de ce site, trois mois après la notification du jugement, soit dans les premiers jours d’août 2018.
Situation qui relance la question de l’absence de sites de substitution à très court terme ce qui avait donné lieu, en février dernier à un dialogue de sourds entre les élus du département, l’entreprise et le préfet, lequel ne laissait aucune chance à un nouveau délai d’exploitation.
Rappelons que le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (1) date de novembre 2016 et a notamment pour objectifs de :
« – gérer les déchets sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
– organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
-assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique »
Les déchets issus du BTP font l’objet d’un plan départemental spécifique…qui n’empêche pas toutes les décharges sauvages connues ou non.
Le Balançan, à la situation géographique très centrale mais au coeur de la plaine des Maures site classé, partie intégrante du réseau « Natura 2 000 », fait tâche depuis fort longtemps car pas vraiment compatible avec les contraintes écologiques réglementaires du lieu.
L’influence acquise par l’entreprise auprès des donneurs d’ordre publics, lui a permis d’obtenir toutes les dérogations qu’elle souhaitait. Plus des deux tiers des communes sont clientes de Pizzorno dont les activités ont dépassé le Var, les effectifs approchant les 3 500 salariés en France.
Le groupe avait encore récemment toujours l’appui d’une forte majorité de maires et de conseillers départementaux pour poursuivre l’exploitation de sa décharge…à titre dérogatoire, une fois encore. Ce qui fait que les mêmes élus n’ont pas de plan B à court terme et n’ont que trois mois pour résoudre un problème de taille qu’ils ont sans cesse remis à plus tard.
Tant que les préfets cédaient à la pression de l’entreprise et des élus, pas besoin de s’en faire. Désormais ça n’est plus possible car la responsabilité de l’État a été reconnue. Il serait surprenant qu’un préfet persiste à délivrer de nouvelles dérogations.
À défaut de sites permettant d’accueillir les tonnages journaliers déversés au Balançan, en provenance de 93 communes, les solutions envisagées à Bagnols-en-forêt et Brignoles n’étant pas encore opérationnelles, l’entreprise devra envisager des destinations plus lointaines et donc plus coûteuses. Elle devra aussi redéployer le personnel du Balançan.
On peut s’attendre à de nouvelles joutes pour savoir qui est responsable d’une telle situation ? Et qui devra en supporter les conséquences financières si la facturation du prestataire évolue à la hausse ?
Pas les contribuables, en tout cas ! Sait-on jamais ?
René Fredon
(1) https://www.var.fr/documents/734501/930221/CG83-PPGDND-projet+de+Plan-vf+30112016.pdf/1b08a21f-06bc-4c58-9860-09d80251205e
Crédit photo Bruno Isolda
