Suite à l’allocution du Premier ministre de ce jour et aux nouvelles mesures gouvernementales dans le cadre de la prévention du coronavirus COVID-19, les rassemblements de plus de cent (100) personnes ne sont plus autorisés dès à présent et jusqu’à nouvel ordre.
Cette mesure impacte de plein fouet le spectacle vivant varois et met en péril les petites structures.
300 salles vides
Dans le Var il existe 8 grandes-salles contraintes de fermer et de renoncer aux spectacles programmés.45 salles moyennes elles aussi frappées par l’interdiction de 100 spectateurs (comprenant aussi pas les personnels et les artistes). Et environ 250 salles de théâtres, cinémas, lieux associatifs, gymnases, salles municipales…
Les petites structures sont les plus fragiles et risquent gros dans cette aventure. La survie de certaines est menacée. Des mesures spéciales de soutient seraient bien venues.
Précisons qu’à ce jour, les spectacles et projections limités pouvant accueillir moins de cent personnes, sont maintenues jusqu’à nouvel ordre.
La position juridique des programmateurs
En raison d’un grand nombre d’appels, les lignes téléphoniques des structures culturelles risquent d’être actuellement saturées, mais les spectateurs doivent savoir que les théâtres et associations sont tenus d’informer de l’évolution de la situation par tous les canaux de communication : mail, site internet, comptes Facebook, Instagram et Twitter.
Si vous avez déjà acheté des places, il faut conserver les billets. Les structures doivent prévoir le remboursement ou les modalités de report.
Modalités précises : l’article 1218 du code civil.
Il faut consulter les conditions de vente sur le billet. Elles varient cas par cas en fonction de l’organisateur. Pour les connaître précisément, il est nécessaire de rentrer en contact avec la billetterie ou directement avec les organisateurs.
« L’organisateur doit en principe proposer un report ou rembourser les billets au consommateur car le contrat est rompu »
Mais attention, la situation de force majeure doit remplir trois critères : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et le fait d’être extérieure à la structure culturelle. L’article 1218 du code civil, précise que le cas de « force majeure » n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation. Par contre, en cas de force majeure, demander des dommages et intérêts est impossible. Ainsi, les frais annexes liés à l’événement ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Ni l’organisateur de l’événement annulé ni le prestataire ne sont dans l’obligation de rembourser ces frais. (Hôtel réservé et payé par exemple).
Jean-François Principiano
