La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer CHITS (Var).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS). Avec 1 300 lits et places, cet hôpital du Var est, après les deux centres hospitaliers universitaires de Marseille et de Nice, le plus important de la région.
Depuis 2015, la direction de l’hôpital est commune avec celle du centre hospitalier d’Hyères-les-Palmiers (CHH), dans l’objectif de redresser la situation financière de ce dernier.
Un projet stratégique commun a permis au CHITS en 2018 d’étendre son activité sur l’aire hyéroise et d’améliorer notamment son activité de chirurgie ambulatoire.
La chambre constate que la mise en œuvre et le suivi des mutualisations à l’échelle des deux centres hospitaliers depuis cinq ans restent insuffisants.
La chambre appelle par ailleurs davantage de rigueur dans le suivi des mises à disposition des personnels de l’établissement vers le CHH.
Les nombreuses corrections d’écritures comptables masquent une réalité financière nettement plus dégradée en raison de la baisse de l’activité et les coûts induits par la construction en 2012 du site de Sainte-Musse, principal site de l’établissement.
Cette situation conduit à envisager la définition d’un plan stratégique d’intégration plus ambitieux.
Sidonie Réallon
SYNTHÈSE
Le centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer (CHITS) est issu de la fusion des hôpitaux de ces deux communes en 1988. Avec 1 300 lits et places, l’hôpital est, après les deux centres hospitaliers universitaires de Marseille et de Nice, le plus important de la région. Le principal site de l’établissement (Sainte-Musse, dans l’est de Toulon) a été construit en 2012 et a donné un nouvel essor à l’hôpital.
Une direction commune avec le centre hospitalier d’Hyères qui a conduit à de nombreux rapprochements qui génèrent cependant d’importantes lourdeurs administratives
À compter de mi-2015, une direction commune a été créée avec le centre hospitalier d’Hyères (CHH) notamment dans l’objectif de restaurer l’équilibre budgétaire de ce dernier. Fin 2018, un projet stratégique commun a été élaboré afin de revoir totalement l’offre de soins proposée par le CHH. Pour le CHITS, le projet a été l’occasion d’étendre son activité sur l’aire Hyéroise et d’améliorer certains indicateurs tel que le taux de chirurgie ambulatoire aujourd’hui calculé sur les deux établissements par le CHITS.
L’équipe de direction est aujourd’hui commune aux deux centres hospitaliers. Un système de quotités de temps de travail des directeurs adjoints est mis en œuvre, qui ne semble raisonnablement pouvoir perdurer au long cours.
De nombreuses coopérations, plus ou moins intégrées, ont été développées entre les deux établissements. Dans le domaine médical, hormis la fusion des deux laboratoires, les mises à disposition croisées de praticiens sont le mode d’action principal. Dans le domaine non médical, principalement les fonctions support, l’intégration est plus avancée et de nombreux services ont été fusionnés ou, à tout le moins disposent d’un management unique.
Ces interactions croissantes génèrent, du fait de l’existence de deux entités juridiques, un corpus conventionnel grandissant et une multitude de flux financiers croisés, difficiles à suivre et souvent mis à jour avec d’importants retards.
Des irrégularités et une rigueur insuffisante dans la gestion des ressources humaines
Le suivi des mises à disposition des personnels de l’établissement vers le CHH doit être plus rigoureux (décisions signées de nombreux mois après le début de la mise à disposition, avenant signé pour permettre à une convention de produire des effets plusieurs mois avant sa signature réelle, quotités de temps de travail mis à disposition non respectées…).
Dans plusieurs domaines (rémunération des astreintes, des heures supplémentaires…), le CHITS s’est affranchi de la réglementation applicable.
De la même façon, les décisions de la commission d’activité libérale doivent se traduire ensuite par des mises en œuvre concrètes.
Une situation financière en partie masquée par des comptes non fiables, qui devrait se dégrader fortement dans les années à venir
Le CHITS a affiché, chaque année, des résultats proches de l’équilibre financier. Les corrections d’écritures comptables réalisées directement au bilan, loin d’être l’exception comme elles devraient l’être, sont la règle. En améliorant le résultat de plusieurs millions certaines années, elles masquent une réalité financière nettement plus dégradée. Les provisions constituées au titre du renouvellement des immobilisations ou d’un emprunt toxique ont ainsi été gérées de manière irrégulière. Cette dernière provision a même entraîné des réserves récurrentes du commissaire aux comptes lors de la certification des comptes annuels.
La dégradation de la situation financière apparaît nettement au bilan. Les fonds propres sont passés de 120 M€ en 2014 à 50 M€ en 2019, les capitaux propres sont négatifs en fin de période, les délais de paiements se sont accrus et l’hôpital recourt de plus en plus à des lignes de trésorerie.
La détérioration des résultats s’explique largement par l’activité qui, après avoir nettement progressé après l’ouverture du site de Sainte-Musse, stagne depuis quelques années.
La situation financière devrait continuer de se dégrader, le CHITS se trouvant face à une impasse financière « à retardement » liée à la construction du nouvel hôpital.
L’établissement va, en effet, voir les recettes au titre de cette opération se tarir. Il ne percevra plus de subvention d’investissement de la part de l’ARS et, aura, en 2023, repris l’intégralité de la provision constituée pour couvrir les surcoûts de l’opération de Sainte-Musse. L’impact sera dès lors important sur les résultats annuels. L’établissement est désormais réduit à compter sur de nouvelles aides de l’ARS et la reprise totale ou partielle de l’emprunt toxique qu’il avait contracté en 2008, pour lui permettre de surmonter ce cap.
Fort de ces constats sur la situation financière de l’établissement qui devrait nettement se dégrader dans les années à venir et des limites des actions de coopération, la question se pose avec urgence et acuité d’engager un plan stratégique ambitieux pouvant conduire à une intégration plus poussée avec l’hôpital d’Hyères. Celui-ci appellera l’accompagnement de l’État.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Se conformer strictement et sans délai à la réglementation en matière de provisionnement et au principe de permanence des méthodes.
Recommandation n° 2 : Se mettre en conformité avec la réglementation relative aux astreintes.
