La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération, à Saint-Raphaël (Var).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notamment dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes portant sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).
La CAVEM, compétente en matière de prévention et de gestion des DMA, assure la collecte (935 kg/hab. en 2019) et le transport des déchets, tandis qu’elle a confié le traitement au syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Pour assumer cette compétence, l’intercommunalité dédie 80 agents et un quart de son budget de fonctionnement (soit 28,5 M€ en 2019). Plus de la moitié de ces dépenses couvre des contrats et prestations de service, dont une part importante financent un petit nombre d’entreprises via des marchés publics.
La chambre relève que le SMiDDEV est irrégulièrement chargé de prestations liées au tri et ponctuellement au transport des déchets, missions qui devraient être exercées directement par la CAVEM. Cette organisation complexe rend difficile l’identification des responsables de chaque mission et induit une dilution de l’action publique. La juridiction estime qu’une clarification est nécessaire.
La chambre constate une organisation hétérogène de la collecte des DMA sur le territoire de la CAVEM, avec des modalités de gestion disparates qui n’ont pas évolué par rapport à la situation qui préexistait dans chaque commune et qui témoignent d’un défaut de vision intercommunale dans la conduite de cette politique publique. Elle note que l’exercice de cette compétence pourrait globalement être plus performant, grâce à l’amélioration des outils (système d’information permettant de mieux suivre les dépôts en déchèteries, réflexion sur l’instauration d’une redevance pour les déchets assimilés issus des activités économiques) et à la définition d’une stratégie dans le cadre d’un programme local de prévention des DMA, obligatoire depuis 2012.
La juridiction relève que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique à des taux différents selon les communes et n’est pas incitative. Grâce au produit de cette taxe, la gestion du service public de gestion des déchets, qui devrait par essence être en équilibre, a conduit à un excédent de fonctionnement de 7 M€ entre 2015 et 2019.
Malgré les actions entreprises et les progrès constatés sur la période, du fait notamment d’une forte population touristique, les performances affichées par la CAVEM restent éloignées des moyennes nationales et locales, notamment en termes de coûts, alors qu’elle va devoir financer les projets ambitieux de la nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon-des-Pins et d’une unité de valorisation multi-filières. La chambre observe que la CAVEM n’a pas débattu de ces décisions d’investissement portées par le SMiDDEV alors qu’elles l’engagent dans des projets potentiellement risqués.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’aux réponses du président de la communauté d’agglomération M. Frédéric Masquelier, et de son ancien président, M. Roland Bertora :
