Un 3ème appel à projets est ouvert dans le cadre du plan d’aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques du Plan de Relance. Nouvelles conditions d’éligibilités, nouveaux bénéficiaires et nouveaux équipements possibles.
France Agrimer lance une 3ème vague dans le cadre du plan d’aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques en intégrant des conditions d’éligibilités différentes, dotée de 38 M €. De nouveaux équipements et bénéficiaires sont éligibles.
Première nouveauté : Les ASA deviennent éligibles pour l’irrigation collective. Elles sont cependant soumises à la règle de « minimis agricoles ». Le montant des aides publiques sur les 3 derniers exercices (dont celui en cours) hors aides d’État, co-financement FEADER ne doit pas excéder 200 000 €
Les taux d’aide restent les mêmes que sur le second appel :
40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
30 % de subvention pour les autres matériels de protection
Une bonification de 10 points supplémentaires pour les JA et les CUMA reste en vigueur.
Les plafonds de dépenses éligibles restent identiques pour les demandes individuelles (150 000 € HT) mais augmentent pour les CUMA et ASA jusqu’à 600 000 € HT.
Le délai d’exécution est de 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat (précisée dans la décision d’octroi de l’aide), contre 12 mois actuellement.
Seconde nouveauté : la liste des matériels éligibles a été mise à jour. Voici les ajouts/précisions :
| Gel | Grêle | Sécheresse | Vent |
| Le matériel d’aspersion et de micro-aspersion antigel comprend les pompes, canalisations et vannes |
Pour les filets paragrêle, la prestation de pose devient éligible |
Vannes de régulation de pression et de débits |
Filet brise-vent |
| Ventilateur | Conduites enterrées en PE ou PVC en remplacement de tuyaux aériens | ||
| Sation météo connectée |
Attention pour toutes les demandes de matériel d’irrigation, tout devis doit être soumis à la DDT préalablement au dépôt de la demande d’aide. Des justificatifs de mesure des prélèvements et économies en eau restent également exigés comme lors des précédents appels.
L’appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 sur la plateforme de France Agrimer.
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Vos contacts :
CA83 : Marc HOFMANN – 04 94 12 32 87 – 06 14 52 08 76 – marc.hofmann@var.chambagri.fr
source & crédit photo : paca.chambres-agriculture.fr
