La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Toulon, troisième commune de la région avec plus de 167 000 habitants, dans le département du Var.
La chambre constate que la commune se trouve désormais dans une bonne situation financière. Elle appelle à une plus grande vigilance sur le point particulier des aides au sport professionnel.
SYNTHÈSE
La situation financière de la ville de Toulon est bonne. Au cours de la période 2014 2019, celle-ci a dégagé un excèdent de fonctionnement significatif, de l’ordre de 15 % de son budget de fonctionnement chaque année. Sur l’ensemble de la période, la baisse des charges a été plus dynamique que celle des recettes, et les risques liés à une dégradation de la situation financière par un effet « ciseaux », mentionnés dans le dernier rapport, ont été levés.
La période sous contrôle a néanmoins été marquée par d’importants transferts de compétence vers la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), qui ont significativement modifié le périmètre d’intervention de la ville. Les flux financiers multiples et provisoires liés à ces transferts appellent une lecture prudente de l’évolution de la situation financière de la ville.
L’excédent budgétaire dégagé de façon régulière sur l’ensemble de la période contrôlée, conjugué à un faible niveau d’endettement, a permis à la ville de Toulon de conserver des marges de manœuvre significatives et de dégager des capacités d’autofinancement très satisfaisantes. Après une phase de désendettement très marquée jusqu’en 2016, la ville a engagé un nouveau cycle d’emprunt, lui permettant de développer son programme d’investissement (rénovation et agrandissement du stade Mayol, construction de la Bibliothèque Chalucet, etc.) sans compromettre la stabilité de son équilibre financier. La politique d’investissement est ainsi maitrisée.
En matière de gestion des ressources humaines, la chambre a identifié plusieurs irrégularités mais n’a pas mis à jour d’anomalie majeure. Le pilotage des effectifs, notamment la fiabilité du suivi et la gestion prévisionnelle, constituent des points d’amélioration souhaitables. La chambre souligne le niveau toujours particulièrement élevé des charges de personnel, largement supérieur à la moyenne constatée dans les communes de plus de 100 000 habitants. Les efforts de la ville pour maîtriser sa masse salariale doivent être poursuivis.
La chambre s’est par ailleurs attachée à contrôler la gestion des aides financières versées au mouvement associatif. La politique de soutien aux associations affiche une grande continuité au cours de la période contrôlée, mais l’efficacité et l’efficience de ces concours financiers ne sont pas réellement mesurées. La ville de Toulon, qui respecte globalement ses obligations légales en termes de conventionnement des aides, n’utilise pas pleinement cet outil pour contrôler l’usage des fonds publics alloués. Dans plusieurs secteurs où le soutien aux associations constitue un axe majeur des politiques d’intervention de la ville (l’action sociale, la culture ou le sport), la chambre relève l’insuffisance du contrôle par la ville de Toulon de l’usage des subventions qu’elle a accordées pour des montants pourtant importants.
Concernant les aides au sport professionnel, la chambre a relevé plusieurs irrégularités significatives porteuses de risques juridiques ainsi qu’un manque de transparence dans l’octroi des aides indirectes au bénéfice des sociétés privées gestionnaires, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation unique : Supprimer les congés dérogatoires.
Rapport d’observations définitives dans son intégralité
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-09/PAR2021-1073.pdf
