Il s’agit d’une mesure ambitieuse, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, présentée en janvier 2016 : « faire en sorte que les établissements d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée, autour d’un projet médical commun, et gèrent ensemble certaines fonctions transversales », comme les systèmes d’information, les achats, la recherche, etc…
La convention a été signée le 1er juillet dernier, avec l’ARS (Agence Régionale de Santé). Huit établissements varois sont concernés, et l’Hôpital des Armées Sainte-Anne est associé.
GHT : un sigle dont les français vont entendre parler dans les prochains mois, même si la mise en place, au début du mois de juillet, n’a fait l’objet d’aucune publicité. « Il s’agit sans doute de l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années », affirme Nicolas Funel, directeur adjoint du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne (CHITS) qui se dit confiant dans son application, même si le calendrier est contraint : signature de la convention le 1er juillet 2016, définition des filières, le 1er janvier 2017 et présentation du projet médical le 1er juillet 2017…
Nicolas Funel : la pédagogie, d’abord, pour faire comprendre et accepter le Groupement Hospitalier de Territoire.
« On ne peut plus avoir d’établissements « photocopies », où l’on retrouve toutes les spécialités, mais, pour autant, le CHITS n’a pas la volonté de « piquer » la clientèle des autres hôpitaux » explique Nicolas Funel, conscient de la difficulté qu’il y a à faire passer le message… Aujourd’hui, il est faux de croire que l’on peut avoir tous les plateaux techniques à moins de dix minutes de son habitation, sans sacrifier le niveau de prise en charge des patients. « Si les enjeux de restructuration sont évidents, il ne faut pas redouter cette adaptation aux besoins de santé, qui passe, obligatoirement, par une bonne coordination des moyens » ajoute encore ce spécialiste des « négociations sur le terrain ».
Limiter les risques
Les établissements hospitaliers, en France, ont, depuis toujours, développé leur propre mode de fonctionnement, avec leurs réseaux et leur individualité affirmée. Le GHT vient modifier cette approche, « pour limiter les risques » affirme Nicolas Funel, qui souligne que les patients sont favorables à ce changement : « les femmes veulent accoucher dans de bonnes conditions, et sans risque, même s’il faut faire quelques kilomètres de plus… La réalité, c’est que le recrutement de spécialistes dans les hôpitaux publics devient de plus en plus difficile, pour toutes les structures. Et s’il faut un pédiatre et un anesthésiste 24 h sur 24, il faut accepter que le plateau technique ne soit pas à proximité immédiate de votre résidence… »
Le CHITS, néanmoins, n’est pas un « monstre » qui va absorber toutes les maternités, ni « aspirer » tous les services d’Urgence, bien au contraire. « Aujourd’hui, il faut développer les Urgences spécialisées et accepter que les activités chirurgicales de nuit, par exemple, soient réservées à certains établissements où les gardes peuvent être assurées. Mais les Urgences de proximité restent une nécessité, plus que jamais.»
Spécialités sinistrées
Nicolas Funel ne cache pas la réalité des faits : « certaines spécialités sont sinistrées, car on trouve difficilement des spécialistes, même dans une région attractive comme la nôtre. C’est le cas de la gynécologie-obstétrique, de la réanimation, de l’imagerie-médicale … C’est l’établissement support du GHT qui doit organiser la mutualisation des moyens, donc le CHITS, et nous n’avons pas attendu la signature de la convention pour travailler sur la gestion des effectifs et l’analyse des difficultés. Ainsi, par exemple, la « réa » tourne à la fois sur Toulon et sur Hyères, avec une équipe commune. Par contre, la recherche est un élément fédérateur pour tous les établissements.»
De même, si les patients atteints d’un cancer sont en droit de faire leur chimiothérapie à proximité de leur domicile – le GHT ne remet pas en cause cette possibilité – ils comprennent aussi qu’une chirurgie spécialisée doit s’appuyer sur un plateau technique de haut niveau et que ce ne sera pas obligatoirement dans toutes les communes…
-« Dans le département, on sait que les bassins de Draguignan-Fréjus ont des liens anciens et solides avec les Alpes-Maritimes, que Toulon et son bassin est tourné vers le CHU de Marseille. Loin de remettre en cause les acquis, le GHT veut capitaliser sur ces expériences et développer la mutualisation des services, mais aussi des achats, du système d’information, de la formation des personnels, pour harmoniser les prises en charge et ainsi améliorer l’efficacité globale de la réponse aux besoins de santé.»
Le GHT : une révolution qui doit se mettre au service du patient.
N.F
Dans le Var
Le GHT regroupe – outre le CHITS et l’HIA Sainte-Anne – les centres hospitaliers Jean-Marcel à Brignoles, Draguignan, Le Luc, Marie-José-Treffot à Hyères, Pierrefeu, Saint-Tropez à Gassin, et Fréjus-Saint-Raphël.
Hôpitaux publics varois
Regroupement autour du CHITS : inquiétudes
Quelques observations s’imposent après les deux articles publiés par TV83 interrogeant deux directeurs adjoints sur l’avenir du plus grand centre hospitalier régional, hors CHU.
Tout d’abord l’article intitulé « L’hôpital Sainte-Musse mise sur le partenariat » appelle quelques remarques non pas d’ordre technique (tout nouvel équipement améliorant le diagnostic et le soin, voire l’intervention chirurgicale est le bienvenu et je n’ai pas la compétence pour donner un avis sur ses performances) mais d’ordre politique, en ce sens que l’on a l’impression que l’hôpital prend l’initiative de se doter d’équipements plus performants, dont on ne connaît pas le coût et l’incidence sur le budget. Ni le mode de financement.
Cela présente pourtant un certain intérêt sinon immédiat pour les patients que nous sommes tous en puissance, du moins pour les contribuables et les assurés sociaux qui ont en mémoire les observations formulées par la Chambre régionale des comptes (CRC), rendu public fin 2015. Ce n’est pas si vieux.
Un rapport très critique à bien des égards et qui porte sur la gestion du CHITS à partir de 2008, incluant le transfert de Font-Pré à Sainte-Musse en 2012. Il notait d’entrée que « la complémentarité avec d’autres établissements de santé était limitée, faible avec l’hôpital des Armées Sainte-Anne, inconsistante avec la communauté hospitalière de territoire à laquelle le CHITS est intégré ».
On veut bien comprendre que le directeur-adjoint sollicité ne se batte pas la coulpe pour évoquer ces observations, il nous dira même qu’il les prend en compte, il n’est jamais trop tard en effet. Un GIE (groupement d’intérêt économique) a été constitué pour ce qui est de l’IRM ostéo-articulaire, une plate forme chirurgicale équipée d’un robot a été inaugurée. Un investissement pour cet équipement de 1,6 millions d’euros financé comment et par qui ? sans pour cela contester son utilité.
Car la CRC a mis fortement l’accent sur le niveau atteint par l’endettement posant la question des possibilités réduites des investissements (par ces temps d’austérité) après avoir souligné que la situation financière du CHITS découlait aussi des conditions de vente du site de Font-Pré à Bouygues, très favorables à l’acquéreur privé qui n’avait pas été mis en concurrence.
Et que d’autre part, le coût de construction du bâtiment était passé de 125,58 d’évaluation à 307,98 millions d’euros de dépenses constatées en août 2014 (+182,4 millions) !
Nonobstant la souscription à partir de 2007 de prêts dits « structurés » ou toxiques, qui ne pouvaient pas être ignorés des gestionnaires, à partir de 2009. La direction ne les a renégociés qu’en 2011 et les pénalités payées aux banques ont atteint plus de 12 millions d’euros !! Tout cela dans la plus totale opacité.
On aimerait un peu de transparence sur ces sujets qui fâchent, car nous sommes finalement les payeurs de ces surcoûts qui ne relèvent pas forcément de la fatalité. L’hôpital se voit contraint de gonfler le poste des provisions pour risques en même temps qu’il voit se réduire sa capacité d’investissements et de remboursements des emprunts qui courent.
On peut se demander si le conseil de surveillance que préside Hubert Falco qui avant, présidait le conseil d’administration, a pleinement joué son rôle de mise en garde et de contrôle de la gestion désormais placée directement sous la tutelle de l’agence régionale de santé qui, elle aussi, devrait se sentir concernée par le rapport accablant de la CRC.
Le CHITS, tête de pont du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Un second article commenté par un second directeur-adjoint, vient renforcer le sentiment que ça bouge beaucoup autour du CHITS qui devient le bateau amiral du Var chargé de piloter et de coordonner la politique de santé au niveau départemental.
Promotion ou gestion de l’austérité persistante par un regroupement des services depuis longtemps largement amorcé ?
La loi du 26 janvier 2016 présente la chose comme « la modernisation de notre système de santé ». Bien évidemment. Ils ne vont pas dire le contraire ! « C’est dans l’intérêt des patients et pour mieux rationaliser les modes de gestion par une mutualisation des fonctions, des transferts d’activités entre établissements… », bien sûr.
Pour la ministre, c’est même « une révolution comparable à la création des CHU en 1958 » !
Sauf que, dans un département sanitaire comme le Var, les établissements publics offrent moins de lits que dans le privé et que de regroupements de services en regroupements de services, à l’échelle départementale, cette fois, on va encore plus loin dans la re-centralisation qui n’a jamais rimé avec démocratie mais avec technocratie.
Fini le rattachement des hôpitaux publics autonomes autour des collectivités locales qui datait de la Révolution française. On a évolué, avec les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) en 1996 vers les ARS (agences régionales de santé) en 2009, entrecoupé de la tarification à l’activité (T2A) à une gestion centralisée avec incitation à faire des économies.
Ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi mais qui s’avère, dans la pratique, à priver les établissements des moyens en personnel notamment qui sont à la base du confort et de la sécurité des patients. Les robots d’accord mais du personnel soignant et non-soignant d’abord. Le déficit est notoire en matière d’effectifs.
On a surtout évolué vers la privatisation en grand des activités sanitaires dominée le plus souvent par de grands groupes dont la finalité est d’abord la rentabilité des capitaux investis, ce qui ne veut pas dire que les soins seraient secondaires mais qui ont tendance à se spécialiser dans les activités les plus lucratives et à « tirer » sur la masse salariale elles aussi.
Avec les GHT il est à craindre que les restructurations s’accélèrent encore et que la centralisation prenne encore plus le pas sur les besoins du terrain en évolution constante, que ce soit en matière « d’urgences », d’obstétrique », « de chirurgie ambulatoire »… dont s’occupe aussi le privé mais en cas de problème, le « service après-vente » est le plus souvent assuré par…le public ! Ce n’est pas le maire de La Seyne qui nous démentira…
Nous doutons que le partenariat public-privé se traduise par des économies. Ce n’est pas en transformant des investissements, donc emprunts, en fonctionnement, loyers très chers étalés sur de longues périodes, que l’on baisse les charges. Ou alors qu’on nous en fasse la démonstration ? (Pour la réhabilitation de trois collèges, le coût des loyers est plus du double du coût des travaux. Au bénéfice de qui ?)
Au fond, les raisons qui conduisent à ces régressions du service public hospitalier qui reste cependant incontournable car il assure aussi et quasi exclusivement des missions sociales, ce sont des raisons purement économiques d’équilibre des comptes tels qu’ils sont fixés au niveau gouvernemental. Avant d’être appliqués par une hiérarchie hautement centralisée.
Il ne s’agit pas de nier l’exigence de rationalité dans la gestion du service public de santé mais de promouvoir le service public et sa gestion décentralisée et démocratisée pour mieux répondre aux attentes de tous les usagers qui doivent, avec les professionnels de santé, les élus locaux, y être associés.
René Fredon