La commune de Grimaud, qui compte moins de 5 000 habitants, a un budget atypique par rapport aux communes de cette strate démographique : 16 M € de recettes de fonctionnement en 2014 (y compris les budgets annexes). Compte tenu de sa population touristique qui est estimée à 50 169 habitants, elle est d’ailleurs surclassée dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants et fait l’objet d’un classement « comme station de tourisme ».
Son intégration à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, créée au 1er janvier 2013 seulement, s’est accompagnée de son retrait de plusieurs syndicats à vocation multiple dont certains ont été recréés sous forme de syndicats à vocation unique. De plus, du fait de la référence aux « actions d’intérêt communautaire », les compétences acquises par la communauté ne lui ont pas été entièrement transférées par ses communes membres. Ainsi, la commune de Grimaud a conservé son office de tourisme, qu’elle a d’ailleurs érigé en établissement public à partir de 2014, bien que « l’action touristique » fasse partie des compétences obligatoires de la communauté.
L’examen des comptes de la commune a conduit à plusieurs observations mettant en cause non seulement leur fiabilité mais aussi leur régularité, voire même leur sincérité. La chambre est notamment amenée à rappeler que, si les crédits budgétaires constituent une limite au mandatement des dépenses, ils constituent d’abord une limite à leur engagement.
La commune jouit d’une situation financière particulièrement aisée. En effet, alors même que la pression fiscale y est nettement inférieure à la moyenne nationale, elle peut investir sans pratiquement recourir à l’emprunt. Sa capacité d’autofinancement est cependant en baisse car elle subit, comme les autres collectivités, une amorce d’effet de ciseaux engendré par sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques (au travers de la réduction de la dotation globale de fonctionnement qui lui est allouée), alors même que sa participation à la péréquation horizontale va s’accroître. Durant la période examinée, les charges de gestion ont d’ailleurs augmenté plus vite non seulement que les produits mais aussi que l’inflation. Ce sont les charges de personnel qui sont responsables de cette forte augmentation, puisqu’elles ont augmenté au rythme de +6,3 % par an en moyenne et représentent désormais plus de 50 % des charges courantes de la commune.
L’augmentation des dépenses de personnel résulte de celle des effectifs, à la suite de la reprise en régie de certaines activités qui étaient externalisées, mais s’explique aussi par l’augmentation des dépenses liées au régime indemnitaire. Ce régime repose sur une délibération de 2005 mise à jour partiellement en 2012 qui entraîne l’attribution de primes indues ou liquidées de manière erronée. En outre, bien que la commune se soit dotée d’une procédure de modulation des indemnités que l’on peut considérer comme novatrice, la lourdeur de la gestion du dispositif mis en place ne lui a pas permis d’atteindre l’objectif qu’elle s’était fixée de se doter d’un véritable outil dynamique de gestion des ressources humaines. Le niveau atteint par l’absentéisme est d’ailleurs inquiétant. Enfin, la gestion des heures supplémentaires échappe au contrôle de la collectivité et génère des coûts importants tant par leur nombre que par leur mode de liquidation qui est erroné pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, au point qu’un agent dans cette situation peut gagner plus que s’il travaillait à temps complet.
En 2008, 5 concessions de plage ont été renouvelées par l’État à la commune jusqu’en 2020. Ces concessions, réparties en 16 lots, ont été subdéléguées en 2008 puis en 2014 sous la forme de sous-traités, 5 lots restant inexploités. La commune n’a pas établi de rapport à l’État en 2010 et 2011 et ceux relatifs aux années 2012 et 2013 sont incomplets, notamment parce que la majorité des sous-traitants ne rendent ni leurs propres rapports ni les bilans d’exploitation. La commune n’est donc en mesure ni d’apprécier les conditions d’exécution du service public ni d’en optimiser l’équilibre financier. Les quelques observations faites aux sous-traitants pour leur rappeler leurs obligations résultent pour la plupart d’observations adressées à la commune par les services de l’État. Les avenants consentis sur les sous-traités de 2008 sont discutables tant sur la forme que sur le fond et la procédure d’attribution des nouveaux sous-traités en 2015 n’est pas exempte de critiques.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Vérifier les crédits disponibles avant chaque engagement juridique.
Recommandation n° 2 : Améliorer les procédures de contrôle du temps de travail.
Recommandation n° 3 : Revoir l’organisation et la liquidation des heures supplémentaires.
Recommandation n° 4 : Mettre à jour le régime indemnitaire.
Recommandation n° 5 : Exiger la production des rapports des sous-concessionnaires de plage dans les délais prévus et assurer leur présentation en séance du conseil municipal.
Crédit photo : http://www.golfe-infos.com/grimaud-port-grimaud-golfe-st-tropez-tourisme-port-grimaud-402.htm
