Mardi dernier la Fondation Abbé Pierre Paca, présentait son 21è rapport annuel à de nombreuses personnalités dont des élus et le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var – M. HANI Sabry. Voici les grands axes de ce dossier qui ne semble guère évoluer depuis le 1er Février 54
Population Régionale
Au 1er janvier 2013, la population de Provence Alpes Côte d’Azur s’élève à 4 953 675 habitants.
La région a gagné 70 760 habitants depuis 2008,
soit l’équivalent de la commune de Cannes.
Avec la mise en place des nouvelles régions au 1er janvier 2016, Paca passe du 3e au 7e rang en termes de population.
Le nombre d’habitants augmente dans tous les départements, sauf dans les Alpes-Maritimes.
La population des 12 plus grandes communes reste stable. La croissance démographique continue d’être portée par les communes périurbaines.
Le Var compte 1 028 583 habitants
Population TPM
La population de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée est de 425 612 habitants en 2012. Elle représente 42 % de la population du VAR.
L’augmentation du nombre d’habitants a été de 0,1% entre 2007 et 2012. La communauté compte 197 604 ménages.
Source INSEE Bilan démographique publié en décembre 2015
Bilan Démographique
L’espace périurbain est de loin le plus dynamique de la région. La population des communes sous l’influence d’un ou plusieurs grands pôles (d’au moins 10 000 emplois) a augmenté de 1,3 % par an en moyenne depuis 2008, soit 6 350 personnes supplémentaires chaque année.
Dans cet espace, les communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Martin-de-Crau, La Fare-les-Oliviers sont plus dynamiques, avec une évolution annuelle de + 2,3 %, + 3,0 % et + 4,1 %.
Plus généralement, les communes périurbaines des grands pôles en forte croissance démographique, sont situées dans les Bouches-du-Rhône et le Var.
Les trois quarts des communes périurbaines comptent de 1 000 à 9 999 habitants.
Les communes de cette taille contribuent aux deux tiers de la croissance de la population régionale, alors que seulement un quart de la population régionale y réside.
Comparativement, la population de l’ensemble des 12 communes de plus de 50 000 habitants de la région est restée stable entre 2008 et 2013.
Leur évolution démographique est cependant contrastée.
Les populations de Toulon (– 0,4 % par an), Nice et Aix-en-Provence (– 0,2 %) diminuent, de même que celles d’Antibes (– 0,4 %), Grasse (– 0,3 %) et Arles (– 0,1 %).
À l’inverse, la Seyne-sur-Mer est la commune la plus dynamique parmi les grandes communes, avec 900 personnes supplémentaires par an (+ 1,5 % par an).
La population de Marseille a augmenté de 800 habitants par an en moyenne entre 2008 et 2013 (+ 0,1 % par an), tout comme celles de Hyères (+ 0,2 %), Cannes et
Fréjus (+ 0,1 %). En Avignon, la population est restée quasiment stable sur la période.
Emploi Chômage en PACA
Fin décembre 2015, en Paca, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 328 605. Ce nombre augmente de 0,3 % sur un mois (soit +820 personnes), de 2,3 % sur trois mois et de 3,4 % sur un an. En France métropolitaine, ce nombre augmente de 0,4 % sur un mois, de 1,2 % sur trois mois et augmente de 2,6 % sur un an.
En Paca, en décembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A diminue de 0,4 % sur un mois (+0,2% sur trois mois, -4,1 % sur un an) pour les moins de 25 ans, augmente de 0,2 % (+2,1 % sur 3 mois, +2,4 % sur un an) pour les 25-49 ans et s’accroît de 0,7 % (+3,8 % sur trois mois, +10,1% sur un an) pour les 50 ans ou plus. Les évolutions mensuelles du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A se situent entre -0,1 % dans le Var et +1,3 % dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Fin décembre 2015, en Paca, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et ayant exercé une activité réduite dans le mois s’établit à 56 557 (+0,6 % sur un mois, +1,1 % sur trois mois et +6,2 % sur un an) pour la catégorie B (78 heures ou moins dans le mois) et à 87 107 (+2,6 % sur un mois, -0,5 % sur trois mois et +15,4 % sur un an) pour la catégorie C (plus de 78 heures dans le mois). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 472 270 en Paca fin décembre 2015.
Ce nombre augmente de 0,7 % sur un mois (soit +3 420 personnes), de 1,6 % sur trois mois et de 5,8 % sur un an. En France métropolitaine, ce nombre est en hausse de 0,6 % sur un mois, augmente de 1,0 % sur trois mois et de 5,0 % sur un an. En Paca, en décembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C augmente de 0,6 % sur un mois (+0,1 % sur trois mois, -1,0 % sur un an) pour les moins de 25 ans, de 0,7 % (+1,5 % sur trois mois, +5,3 % sur un an) pour les 25-49 ans et de 0,9 % (+2,8 % sur trois mois, +10,9 % sur un an) pour les 50 ans ou plus. Les évolutions mensuelles du nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C se situent entre +0,3 % dans le Var et +3,1 % dans les Hautes-Alpes.
Surendettement
Le nombre de dossiers de surendettement ne cesse d’augmenter. Au niveau national, le nombre de dossiers déposés est passé de :
– 220 836 en 2012 à
- 223 012 en 2013 et
- 230 964 en 2014, soit + 4,6 % en 2 ans, et une moyenne de 443 dossiers pour 100 000 habitants.
En 2014, pour la région PACA, on compte 18 355 dossiers déposés, soit 446 pour 100 000 habitants contre 439 en 2013, et un endettement moyen de 39 996 € contre 37 975 € en 2013. Ceci représente une hausse de plus de 5% de la dette moyenne.
Pour le Var
3 912 dossiers déposés
4 266 personnes surendettées
453 dossiers pour 100 000 habitants Endettement moyen des surendettés : 45 161 euros Taux de chômage : 11,4 %
Part de la population couverte par le RSA socle : 5,6 % Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 852 euros
Statut d’occupation du parc de logements en 2012 dans le Var (INSEE)
Pour le Var, le parc de logements est de 676 133 et la répartition est la suivante :
- – 67,8 % de résidences principales 458 217
- – 25,9% de résidences secondaires 175 251
- – 6,3% de logements vacants 42 665
- Pour TPM, le parc de logements est de 243 977 et la répartition est la suivante :
- 81,0 % de résidences principales 197 604 11,5 % de résidences secondaires 28 011
- 7,5 % de logements vacants 18 362
Logements sociaux financés en 2015
Le total des logements sociaux financés en 2015 est de 10 262 logements contre 8 275 logements en 2014, soit plus 24%. Le nombre de logements très sociaux financés (hors PLS dont les loyers sont relativement élevés) est de 7 696 contre
6 619 en 2014 soit une hausse de 16,2% entre 2015 et 2014.
Les logements PLAI et PLUS représentent 75 % des logements aidés financés.
PLUS 1528, PLA 690, PLS 227, Total 2445
Logements sociaux Evolution de 2005 à 2015
La production de logements sociaux a doublé sur les 10 dernières années grâce aux pressions de l’Etat et la loi SRU. Il faut noter aussi que la proportion de logements très sociaux (PLA+PLUS) a augmenté de façon importante.
En 2005 seulement 57% des logements financés étaient des logements très sociaux, et 43% des PLS. (2754 sur 4815) En 2010 ce pourcentage passe à 71% (5892 sur 8266) et à 75% en 2015 (7696 sur 10262).
Pour le Var en 2005 : 953 en 2010 : 1577 et en 2015 : 2445
En Paca 71 % des ménages sont éligibles au logement social, 77% dans le Var. 29 % ont des revenus inférieurs au seuil PLAI et 55% ont des revenus inférieurs au seuil PLUS.
Si l’on s’intéresse uniquement aux ménages locataires dans le parc privé, ils sont 85 % à relever du logement social locatif (PLAI,PLUS,PLS) et 41 % à relever du PLAI.
Source DREAL 2016
Loi SRU article 55
La loi SRU oblige depuis l’an 2000 les communes de plus de 3500 habitants, ou comprises dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants à atteindre un taux de 20% de logements sociaux.
Pour la France, sur 1004 communes qui avaient moins de 20% de logements sociaux, 927 étaient soumises à la loi SRU. La loi du 18 janvier 2013 (loi DUFLOT) indique que le taux doit passer de 20 à 25% d’ici 2025, sauf pour les communes pour lesquelles l’effort de production n’est pas nécessaire.
Nombre de communes concernées dans le Var : 30
Nombre de communes n’ayant pas atteint l’objectif : 21
Nombre de communes ayant atteint l’objectif : 9
Nombre constats carence proposés :17
En PACA sur 110 communes n’ayant pas atteint l’objectif, 20 communes ont été exemptées du constat de carence, soit parce que le taux de logements sociaux était presque atteint, soit parce que la commune venait de passer le seuil de 3 500 habitants.
Deux communes du Var ont aussi été exemptées (Six Fours et St Cyr) suite à l’atteinte des objectifs 2014. 88 communes ont fait l’objet d’un constat de carence.
Parmi elles 10 ont un taux de réalisation de 0% sur la période 2011/2013.
Il s’agit pour les Bouches du Rhône de :
Cabannes, Jouques, Mallemort, les Pennes Mirabeau, Sausset les pins, et Ventabren Et pour le Var de :
La Cadière d’Azur, le Castellet, Lorgues et Solliès Toucas.
Le Préfet peut majorer, après avis de la commission départementale, jusqu’à 5 fois le prélèvement si la commune n’a pas atteint un objectif de 25% de son obligation triennale en 2013. Toutefois, le prélèvement majoré ne peut excéder 5 à 7,5% du montant des dépenses réelles de la commune.
Sur 60 communes pouvant être majorées, seules 17 communes ont été majorées de façon exceptionnelle (5 dans les Alpes maritimes, 5 dans les Bouches du Rhône, et 7 dans le Var). Pour la nouvelle période triennale 2014/2016, 178 communes sont concernées par la loi SRU. Les Alpes de Haute Provence entrent dans le dispositif avec 4 communes.
L’objectif de réalisation pour la période 2014/2016 est de 48 000 LLS, soit 16 000 par an. L’objectif 2011/2013 était de 19 899 et le réalisé de 19 040 LLS.
Liste des communes ne respectant par leurs obligations de construction de logements sociaux en PACA
Dans lesquelles les préfets vont se substituer aux maires pour : – préempter des terrains et des logements ;
- délivrer des permis de construire ;
-mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Décision ministérielle octobre 2015
- Carqueiranne (83) · Fréjus (83) · La Crau (83) · Le Castellet (83) · Lorgues (83) · Solliès-Toucas (83) . Bandol (83) Arrêté Préfet 28/12/0215
Les résultats détaillés n’ont pas encore été communiqués pour les régions mais un étude précise a été rédigée par l’INSEE pour la région PACA et fait l’objet d’un flash publié le 23 janvier 2016. Ci après les principaux enseignements de cette étude.
Parc de logement en hausse
En Provence Alpes Côte d’Azur, le nombre de logements augmente trois plus vite que la population depuis 2007. Il a progressé de 1,0 % par an entre 2007 et 2012, soit 148 000 logements supplémentaires en cinq ans. La baisse de la taille des ménages explique en partie cette forte croissance. L’augmentation du nombre de résidences secondaires, très présentes sur le littoral de la région, mais également de logements vacants, y contribuent également largement. Autres particularités régionales, l’habitat collectif y est prépondérant et l’accession à la propriété moins fréquente. Enfin, la présence simultanée d’habitations vacantes et de logements surpeuplés, ainsi que le faible nombre de logements sociaux constituent des enjeux importants pour Paca.
Au 1er janvier 2012, la région Provence Alpes Côte d’Azur compte 2 919 000 logements. Le parc a augmenté de 1,0 % par an en moyenne entre 2007 et 2012, soit trois fois plus vite que la population (+ 0,3 % par an sur la même période). Le contraste est particulièrement marqué dans les grands pôles urbains. L’habitat s’y densifie fortement, tandis que la dynamique démographique faiblit. Les comportements en matière de cohabitation évoluent. Il y a moins de familles nombreuses, davantage de personnes âgées seules dans leur logement ainsi que de familles monoparentales.
Source INSEE flash 23 janvier 2016 – bilan parc logements en PACA en 2012
Statut d’occupation
Le nombre d’occupants par logement décroît : en 2012, une résidence principale n’abrite plus que 2,19 personnes en moyenne, contre 2,58 en 1982.
En trente ans, le parc de logements a ainsi augmenté de moitié et la population d’un quart.
La progression du nombre de résidences secondaires et de logements vacants expliquent également cette différence de dynamisme.
Entre 2007 et 2012, le parc de résidences secondaires a en effet augmenté de 1,1 % par an, en particulier dans les pôles urbains.
Sur la même période la part de logements vacants s’est également accrue en Paca comme en France métropolitaine pour atteindre 7,4 % de l’ensemble du parc.
L’habitat collectif prédomine
L’habitat de la région Paca est majoritairement collectif : 56,5 % des résidences principales sont des appartements contre 42,6 % en moyenne en France métropolitaine.
Cette forte proportion d’appartements s’explique par le caractère très urbain de la région. En dehors des grands pôles urbains, les maisons sont prépondérantes.
Parmi les logements récents, la part de logements collectifs s’accentue : 65,3 % des logements neufs autorisés de 2012 à 2014 sont des appartements.
Cette proportion atteint 78,8 % dans les Alpes Maritimes, en lien avec la pression foncière sur le littoral.
Source INSEE flash 23 janvier 2016 – bilan parc logements en PACA en 2012
SITUATION du LOGEMENT en 2012
Le logement social peu développé
La région Paca ne dispose que de 250 300 logements HLM, soit seulement 11,4 % des résidences principales contre 14,6 % en moyenne pour la France métropolitaine.
La part des logements HLM dépasse toutefois 21 % sur la commune d’Avignon et
avoisine 30 % dans les 11e, 13e, 14e et 15e arrondissements de Marseille.
L’accès au parc locatif social s’avère particulièrement difficile pour les jeunes.
À peine un logement HLM sur douze est occupé par un ménage dont la personne de référence a moins de 30 ans, contre un sur deux par un ménage dont la personne de référence
a 50 ans ou plus.
12,8 % des résidences principales manquent de pièces par rapport au nombre d’occupants, davantage qu’au niveau national (9,7 %). Mais ces situations de surpeuplement
sont de moins en moins fréquentes, alors qu’à l’inverse de plus en plus de résidences principales sont sous-occupées.
Moins de propriétaires
Avec 54,5 % de ménages propriétaires de leur résidence principale, Paca est la 3e région
où l’accession à la propriété est la plus faible, très en deçà de la moyenne de France métropolitaine (57,8 %). Les Bouches-du-Rhône sont particulièrement concernées, avec seulement 51,0 % de ménages propriétaires.
Dans un contexte de compétition d’usage du foncier, l’accession à la propriété est difficile pour les ménages modestes. Ainsi, le niveau de vie médian des locataires est inférieur d’un tiers à celui des propriétaires.
Dans le parc locatif sont surreprésentés les personnes sans diplôme, les chômeurs, les ouvriers et les employés, les familles nombreuses ou monoparentales.
