En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil de travailleurs en situation de handicap au sein de vos équipes.
L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute les entreprises. Sachez qu’en tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil de travailleurs handicapés. On fait le point.
À savoir
Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. L’octroi de ces aides est notamment assuré par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle : L’Agefiph.
Cette structure de référence en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dispose d’un fonds dédié à financer des aides, des prestations, et des services pour accompagner les travailleurs handicapés mais aussi les employeurs. Les aides de l’AGEFIPH ne sont pas accordées de manière automatique mais dépendent de critères d’exigibilité et des ressources disponibles en fonction des priorités.
Annuaire Agefiph ici : https://www.agefiph.fr/annuaire
L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle
Objectif de l’aide
L’objectif de cette aide est d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction du travailleur nouvellement recruté puis de faciliter son évolution professionnelle.
Plus concrètement cette aide permet de financer une partie des dépenses liées :
-à l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée
-à l’accompagnement sur un nouveau poste.
Critères à respecter
L’aide s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de maximum 3 000 €.
Modalités de la demande
La demande d’aide peut être décidée par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou Agefiph.
L’aide est cumulable avec d’autres aides Agefiph et aides à l’emploi ou à l’insertion professionnelle de l’État ou des régions.
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L’aide à l’adaptation des situations de travail
Objectif de l’aide
Cette aide permet de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée (aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.).
Critères à respecter
L’aide s’adresse à tout employeur d’un salarié handicapé sur avis médical indiquant des difficultés à occuper le poste de travail.
Cette aide concerne aussi les travailleurs indépendants handicapés détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap (hors investissements obligatoires). Il s’agit d’une aide ponctuelle. Pour qu’elle soit durable, l’entreprise doit effectuer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
Modalités de la demande
L’employeur doit adresser sa demande à l’Agefiph.
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L’aide à la recherche de solutions pour le maintien de l’emploi
Objectif de l’aide
Cette aide est accordée pour financer la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, etc.).
Critères à respecter
Tout employeur, lorsque le médecin du travail atteste que le handicap entraîne des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
Montant de l’aide
L’aide est forfaitaire. Son montant est de 2 000 €.
Modalités de la demande
L’aide est prescrite par Cap emploi. Elle n’est pas renouvelable mais elle cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.
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L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
Objectif de l’aide
Cette aide permet le maintien dans l’emploi des personnes handicapées par des formations utiles à la qualification. Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise ou par un organisme extérieur.
Critères à respecter
Tout employeur d’une personne handicapée dont le handicap vient de survenir ou s’est aggravé ou dont le contexte de travail a évolué.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût pédagogique des actions de formations.
Notez que cette aide est renouvelable et cumulable avec d’autres aides.
Modalités de la demande
Cette aide est prescrite par un conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète (association qui oeuvre en faveur de l’insertion professionnelle des patients hospitalisés).
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L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Objectif de l’aide
Cette aide (aussi appelée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)») a pour objectif d’encourager l’embauche en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés mais aussi la pérennisation de ce type d’emploi.
Critères à respecter
Cette aide est disponible pour tous les employeurs du secteur privé, les entreprises et les associations. En revanche, cette aide n’est pas disponible pour les particuliers employeurs. Notez qu’elle est destinée seulement à l’employeur et non au salarié.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les critères suivants :
-Le salarié embauché doit être reconnu travailleur handicapé (RQTP).
-Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le Smic, soit 3 179 € mensuels (brut).
-Son contrat est soit un CDI soit un CDD de minimum 3 mois.
-Le contrat doit être signé entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
-L’employeur doit être à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et d’impôts.
-L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion ou au retour à l’emploi sur ce même contrat.
-Le poste n’a pas fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.
-Le salarié n’est pas déjà présent dans l’entreprise au 8 octobre 2020 sur un contrat non concerné par cette aide.
Source : service-public.fr
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 4 000 € au maximum par salarié et est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Modalités de la demande
La demande d’aide est à adresser directement en ligne sur la plateforme SYLAé.
Notez que si vous disposez déjà d’un compte sur cette plateforme, vous n’avez qu’à vous connecter avec vos identifiants habituels. Pour les employeurs n’ayant pas de compte SYLAé, la demande d’aide peut être déposée sans créer de compte.
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L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Objectif de l’aide
Cette aide intervient après l’aménagement optimal du poste de travail. Elle vise à compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle.
Critères à respecter
L’employeur doit effectuer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap au moyen d’un formulaire spécifique.
Montant de l’aide
Le montant de cette aide correspond à un un forfait annuel qui s’élève à :
-5 764 € (fourchette basse)
-ou à 11 475,60 € (fourchette haute).
Notez que cette aide est versée chaque trimestre et est accordée pendant une durée de 3 ans, renouvelable.
Modalités de la demande
L’employeur doit en faire la demande à l’Agefiph.
En savoir plus sur l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
À savoir : les aides exceptionnelles dans le cadre de la Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs aides exceptionnelles d’urgence ont été créées par les pouvoirs publics pour permettre de soutenir l’emploi des travailleurs handicapés pendant cette période.
Pour en savoir plus sur ces aides, nous vous conseillons de consulter l’article du site service-public.frf et de cliquer sur les 3 aides « Covid-19 ».
source : www.economie.gouv.fr
