L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toutes les entreprises. Sachez qu’en tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil des travailleurs handicapés. On fait le point.
Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. L’octroi de ces aides est notamment assuré par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle : L’Agefiph.
Cette structure de référence en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dispose d’un fonds dédié à financer des aides, des prestations, et des services pour accompagner les travailleurs handicapés mais aussi les employeurs. Les aides de l’Agefiph ne sont pas accordées de manière automatique mais dépendent de critères d’éligibilité et des ressources disponibles.
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L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Objectif de l’aide
L’objectif de cette aide est d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction du travailleur nouvellement recruté puis de faciliter son évolution professionnelle.
Plus concrètement cette aide permet de financer une partie des dépenses liées :
-à l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée
-à son accompagnement sur un nouveau poste.
Critères d’éligibilité
L’aide s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus.
La durée minimale du temps de travail est fixée à 16 heures hebdomadaires.
Montant de l’aide
Le montant maximum de l’aide est de 3 150 €.
Modalités de la demande
La demande d’aide peut être décidée par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou Agefiph.
L’aide est cumulable avec d’autres aides Agefiph et aides à l’emploi ou à l’insertion professionnelle de l’État ou des régions.
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L’aide à l’adaptation des situations de travail
Objectif de l’aide
Cette aide permet de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail aux besoins d’une personne handicapée (aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.).
Critères d’éligibilité
-Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail, entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ou nécessitent des mesures spécifiques de prévention.
-Cette aide concerne aussi les travailleurs indépendants handicapés disposant d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap (hors investissements obligatoires). Il s’agit d’une aide ponctuelle. Pour qu’elle soit durable, l’entreprise doit effectuer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
Modalités de la demande
L’employeur ou le travailleur indépendant doit adresser sa demande à l’Agefiph.
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L’aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés
Objectif de l’aide
Cette aide est accordée pour financer la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, etc.).
Critères d’éligibilité
Tout employeur d’un salarié handicapé à condition que la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel.
L’objectif de cette aide est de compenser le temps supplémentaire nécessaire et de tenir compte de difficultés financières passagères.
Montant de l’aide
L’aide est forfaitaire. Son montant est de 2 100 €.
Modalités de la demande
L’aide est proposée par Cap emploi. Elle est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise une fois, au titre d’un besoin de temps supplémentaire pour définir la solution de maintien. Elle n’est pas renouvelable pour la mise en œuvre d’une solution.
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L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
Objectif de l’aide
Cette aide permet le maintien dans l’emploi des personnes handicapées par des formations utiles. Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise ou par un organisme extérieur.
Critères d’éligibilité
Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût pédagogique des actions de formations.
Notez que cette aide est renouvelable et cumulable avec d’autres aides.
Modalités de la demande
Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est à adresser à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Rapprochez-vous de votre conseil Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle qui pourra vous accompagner dans vos démarches
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L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Objectif de l’aide
Cette aide (aussi appelée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)») a pour objectif d’encourager l’embauche en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés mais aussi la pérennisation de ce type d’emploi.
Critères d’éligibilité
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins six mois et de 24 heures par semaine minimum.
Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 5 000 € au maximum par salarié et est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Cette aide est cumulable avec les autres aides. Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur. Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.
Modalités de la demande
Cette aide bénéficie pour le dépôt de la demande d’une tolérance de six mois maximum après la date d’embauche.
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L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Objectif de l’aide
Cette aide intervient après l’aménagement optimal du poste de travail. Elle vise à compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle.
Critères d’éligibilité
Cette aide peut être accordée à tout employeur qui embauche un salarié handicapé et à tout travailleur handicapé indépendant.
L’employeur doit prouver l’importance significative des surcoûts. Les dépenses doivent être liées à l’adaptation du poste de travail. L’employeur doit détailler la nature et le montant des dépenses.
Montant de l’aide
Le montant de cette aide correspond à un un forfait annuel qui s’élève à :
6 088,50 euros (fourchette basse)
ou à 12 121,65 euros (fourchette haute).
Notez que cette aide est versée chaque trimestre et est accordée pendant une durée de trois ans, renouvelable.
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide versée par l’État aux entreprises adaptées (au handicap).
Modalités de la demande
L’employeur doit en faire la demande à l’Agefiph.
pour en savoir plus, consultez le guide détaillé de toutes les aides Agefiph
