Dans le Var, les ordures ont la vie dure

Vendredi dernier le 12 Février, l’assemblée communautaire Toulon Provence Méditerranée avait mis à l’ordre du jour son futur PDU, plan de déplacements urbains. Pour les citoyens et les journalistes qui sont restés jusqu’à la fin de la séance, une petite surprise les attendait.

En effet, alors que le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, le représentant du Front national Mr Frédéric Boccaletti a interpellé le Président (Les Républicains) de TPM Mr Hubert Falco et les tous les maires de l’agglomération au sujet du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur le SITTOMAT.

Dans son intervention, l’élu frontiste reprend l’essentiel des points délictueux mis à jour dans ce rapport définitif, à savoir :

• le recrutement d’un ancien élu en qualité de contractuel l’a placé en situation de personne intéressée au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
• Certaines indemnités sont versées indûment : frais de représentation au directeur général, nouvelle bonification indiciaire, indemnité d’astreinte, indemnités d’administration et de technicité attribuées à plusieurs agents, treizième mois accordé à l’ensemble des agents.
• Les principaux contrats de service conclus, pendant la période examinée, dans le domaine de la collecte sélective, du traitement et du transport des ordures ménagères révèlent parfois, soit un défaut de concurrence, soit une limitation de la concurrence.
• Le choix des attributaires est apparu à plusieurs reprises insuffisamment motivé et, dans certains cas, n’a pas été réalisé dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.
• En matière de collecte sélective, le contrôle de la facturation est défaillant : les pièces justificatives requises à l’appui des factures sont insuffisantes, les bulletins du prestataire ne comportent pas les mentions utiles, certaines factures sont incohérentes, des bons de pesée présentent des anomalies.
• Le manque de précision des cahiers des charges autorise les surfacturations.
• Le bureau d’études en charge de la mission de maîtrise d’œuvre pour la dévolution des contrats d’exploitation de l’usine de valorisation énergétique (UVE) a bénéficié par la suite de deux contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont certaines missions interfèrent avec la première et alors qu’il bénéficiait d’un avantage sur ses concurrents pour avoir rédigé le contrat de délégation de service public.

En oubliant un point : le fils du président du SITTOMAT a été nommé par arrêté du 2 novembre 2008 puis par arrêté du 13 décembre 2012 signés par son père qui s’est mis, ce faisant, en situation de personne intéressée.

Cette intervention avait pour but de poser 4 questions au Président de TPM :

• Tout d’abord, Monsieur le Président, avez-vous demandé des explications au Président du SITTOMAT suite à ce rapport définitif de la CRC ?
• Avez-vous consulté la DGCCRF suite à ce rapport, tous les marchés d’appel d’offre étant validés par elle ?
• A votre connaissance, le Procureur de la République s’est-il saisi du dossier ?
• Enfin, pour conclure : Comptez-vous, Monsieur le Président, déposer une plainte ? Cette dernière question s’adresse bien évidement aussi à l’ensemble des maires de l’agglomération.

Ce à quoi le Président de TPM Mr Hubert Falco a répondu que, n’ayant pas été destinataire de ce rapport, il ne le connaissait pas.

Accordons à Mr Hubert Falco de ne pas connaître le dossier du SITTOMAT puisqu’il n’a jamais siégé dans ce syndicat. A sa création Mr Hubert Falco n’était pas élu à Toulon. Mais il y a au moins un administratif et un élu, membres de sa majorité, qui siègent depuis la création de ce syndicat, on peut penser qu’ils vont pouvoir lui rappeler l’historique … sans rien oublier.

6 mois après sa publication, ce rapport définitif n’a donné lieu à aucune remarque des autres partis politiques. Il ne serait pas inutile de comprendre pourquoi ce silence qui passerait aux oreilles des plus mal embouchés, pour une omerta organisée.

6 mois après sa publication, le Préfet du Var n’a toujours pas saisi la justice, c’est à croire que dans le Var le sujet des déchets n’a pas à respecter la loi, puisque le SMIDDEV est dans le même cas.

6 mois après sa publication, le Procureur de la République ne s’est toujours pas saisi du dossier qui pourtant met en lumière des faits graves. Pourquoi les cols blancs auraient ils moins à répondre de leurs fautes que les simples citoyens?

6 mois après sa publication, comment comprendre le silence du PS ? Comment comprendre le silence du PC ? Comment comprendre le silence du Front de Gauche ? Comment comprendre le silence d’Europe Ecologie Les Verts ? Comment comprendre le silence des élus toutes tendances confondues, qui nous répètent pourtant à longueur de meetings « nous sommes tous ici présents pour défendre les deniers publics et protéger le citoyen » ? Allez y braves gens, c’est le moment de mettre en harmonie vos discours et vos actes !

Comment comprendre ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes : « Le choix des attributaires est apparu à plusieurs reprises insuffisamment motivé et, dans certains cas, n’a pas été réalisé dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. », sans poser la question du rôle de la DGCCRF. Sa fonction statutaire n’est- elle pas de vérifier la conformité des appels d’offres ? Le directeur départemental de la DGCCRF n’assiste pas à toutes ces commissions d’appels d’offres avec le seul but de prendre des photos.

Comment comprendre ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes : « Le manque de précision des cahiers des charges autorise les surfacturations. » sans poser la moindre question à l’élu en charge de la collecte sélective depuis 1996, sans poser la moindre question au fonctionnaire en charge de ce dossier ?

Comment comprendre ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes : « En matière de collecte sélective, le contrôle de la facturation est défaillant … ». Ce n’est certainement pas Hubert Falco qui pourra être tenu pour responsable, mais pourquoi aucun des maires membres du SITTOMAT n’ose-t-il mettre les pieds dans le plat ? Pourquoi personne n’ose demander des comptes à l’élu en charge du dossier et au fonctionnaire qui siègent au conseil d’administration depuis la création (1979) de ce syndicat.

Pourquoi passer sous silence l’embauche des fils ou des filles de ceux qui gèrent au quotidien ce dossier où des dizaines de millions d’€uros circulent ? Il y a peut être des concordances de temps qui éclaireraient ce dossier.

Au moment où ces dysfonctionnements sont mis à jour, la taxe des ordures ménagères de Sud Sainte Baume (membre du SITTOMAT) augmente de 12%. Pourquoi le Président de la SSB Ferdinand Berhnard, ne donne-t-il pas suite à la question posée par un élu d’opposition Mr Olivier Thomas, en conseil syndical ? Pourquoi le Maire de Hyères Jean Pierre Giran, toujours prompt à rappeler qu’il a été élu pour marquer une différence avec ses prédécesseurs, ne donne-t-il pas suite à la question posée en conseil municipal par l’élu d’opposition William Seemuller ? Pourquoi personne n’évoque le sujet à la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau pourtant membre du SITTOMAT?

A ces nombreuses questions, une seule réponse pourrait être évidente : Parce qu’ils y ont tous intérêt! C’est pour ne pas cautionner ce « Tous pourris » que le Préfet du Var, que le Procureur de la République devraient saisir la justice pour qu’au moins sur un dossier dans le Var, la lumière chère à certains, soit faite … au moins une fois !

Et quand ils en auront terminé avec le SITTOMAT, ils pourront éplucher le même sujet au SMIDDEV où le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes n’est pas plus tendre.

Décidément dans le Var, les ordures (ménagères) ont la vie dure.

Laurent di Gennaro