En centre ville, une petite rue piétonne, un immeuble du patrimoine historique de Bandol, une façade « à la provençale »faisant apparaître quelques fissurations, une porte d’entrée défectueuse imposant aux locataires prévenus par leur visiteur par téléphone de jeter les clefs par la fenêtre pour accéder et au 4em et dernier étage un appartement lumineux avec vue imprenable sur le port, la baie, l’île de Bendor.
Qui pourrait penser que cet appartement concentre les spécificités de la non décence (moisissures..) et surtout de l’indignité et de la dangerosité ?
Dans le séjour, la poutre de soutien du plancher des combles (non isolés) profondément fissurée et risque de rupture avec effondrement du plafond, tuiles cassées avec pour conséquences des infiltrations et un plafond qui se dégrade, fissures profondes traversantes entre cloisons, fissures traversantes du plafond avec les combles, là encore avec risque d’effondrement … goudrons issus de la cheminée du restaurant du RdC infiltrant le plafond de la SdB …
Au-delà de la situation liée à l’indignité et dangerosité du logement, la difficulté juridique de Mme W, vis-à-vis du bailleur réside dans le fait que dès 2013 elle signalait les problèmes à son bailleur lequel restait et reste à ce jour sans réactions afin d’assurer la sécurité.
Devant l’aggravation de cette situation Mme W s’estimant fort justement en danger, prenait la malheureuse initiative de donner congé en avril 2018 et s’inscrivait en demande d’un logement social seule possibilité pour elle de se loger désormais avec une petite retraite.
Alors que le bailleur était fautif et juridiquement condamnable, de par cette initiative malheureuse, certes compréhensible, Mme s’est retrouvée de fait en état de perdre son droit au bail;
On ne peut que le regretter, car si elle avait été informée de ses droits, elle eut pu signaler cette situation au Maire ainsi qu’au PDLHI afin de constats de la situation, situation qui aurait amené à vraisemblablement déclarer un état de péril , amenant le bailleur à faire les travaux sous astreinte et surtout à reloger Mme conformément à la loi.
Ce défaut de connaissance à la fois de la démarche LHI (lutte contre l’habitat indigne) et une certaine naïveté à penser qu’un logement social lui serait rapidement proposé dans une commune ou dans l’une avoisinante toutes en situation de carence renforcée , ont amené Mme à être sans solution de relogement et à devoir rester dans les lieux tout en s’acquittant d’une indemnité d’occupation pour un logt indigne. On notera toutefois que sa situation et ses démarches lui permettent d’être reconnue prioritaire et actuellement en attente d’un logement social, dont on peut espérer une prochaine proposition.
Toutefois, le bailleur ne reculant devant aucune méthode vient d’assigner Mme W pour obtenir l’expulsion non pas du fait que Mme pourrait montrer des réticences à s’acquitter d’une indemnité d’occupation pour un logement indigne, ce qui d’ailleurs selon nos sources n’empêche pas le bailleur d’être destinataire des aides au logement, mais de faire appliquer…3 ans après le choix de Mme à vouloir quitter le logement … argument qui peut laisser interrogatif : et si Mme s’acquittait de la totalité de l’indemnité qu’aurait –il fait ?
L’avocat que nous avons suggéré à Mme W pourra faire prévaloir la réalité de la situation en comptant sur la sagesse du juge, afin d’adoucir les conséquences d’un jugement.
Informé de cette situation le 17 Septembre nous avons alerté la Mairie, l’ARS, le PDLHI, puis relancé le 21; l’ARS le 21 a saisi le service juridique de la ville, une visite d’expert est programmée.
On notera que l’autre locataire de l’étage, vivant les mêmes conditions mais s’étant replié et isolé et sans soutiens et conseils vient de se voir condamner à être expulsé ; il est évident que nous porterons cette situation à la connaissance des autorités.
En arrière plan du front de mer d’une station balnéaire et de jolies façades se cachent d’autres réalités moins glorieuses !
Le rédacteur ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations qu’il délivre.
Jean-Paul Jambon
Représentant Départemental Var
Fondation Abbé Pierre
