Voici la synthèse du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes
« Le contexte démographique varois et toulonnais est marqué tendanciellement par une augmentation significative de la population d’ici 2030, notamment celle âgée de plus de soixante ans. D’ores et déjà, les habitants de plus de 65 ans sont proportionnellement plus nombreux (25,1 % en 2011) sur le territoire du centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulon que dans le département du Var (22,4 %) et que sur l’ensemble du territoire métropolitain (17 %).
En cohérence avec les constats récemment réalisés sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le nombre de bénéficiaires augmente régulièrement et fortement sous le poids d’un vieillissement démographique de la population varoise sensible et durable, le CCAS de Toulon consacre aux personnes âgées une grande part de ses activités, en complément des actions menées directement par la commune. Les compétences d’action sociale et de santé mises en œuvre par le CCAS ne sont toutefois pas différentes de celles des autres centres communaux d’action sociale, sauf dans le secteur de la petite enfance, pris en charge directement par la commune. Le CCAS a développé notamment des services tels qu’un guichet unique d’information et d’accompagnement, le traitement individualisé du soutien à domicile, une offre d’aides à domicile et de portage de repas, ainsi qu’une offre d’hébergement pour personnes âgées valides et dépendantes avec un accueil de jour.
Situation financière
Le budget principal et les budgets annexes du CCAS de Toulon sont subventionnés de manière importante par la ville de Toulon (3,4 M€) et par le département (1,22 M€). Si l’on excepte cette dépendance structurelle à l’égard des subventions communale et départementale, la situation financière de l’établissement public ne présente pas de difficultés notables, même si elle s’est quelque peu tendue à la fin de la période contrôlée.
La mise en œuvre de la politique sociale du CCAS sera d’ailleurs soumise à des contraintes croissantes en termes de soutenabilité budgétaire compte tenu des évolutions démographiques et sociales attendues.
Gestion des ressources humaines
Dans le domaine des ressources humaines, certaines imprécisions, qu’il conviendrait de corriger, ont été relevées entre le nombre de postes effectivement pourvus et celui des postes budgétaires. Toutefois, le point important, en termes de régularité, et qui constitue, en outre, l’une des dernières marges de manœuvre financière de l’établissement, réside dans la nécessité de réduire les avantages divers qu’il accorde, à l’instar de la commune de Toulon, à son personnel, en particulier des congés non réglementaires et/ou ne respectant pas le principe de parité avec la fonction publique d’État.
A titre d’exemple, la chambre a constaté l’existence d’un dispositif irrégulier de congé de départ à la retraite auquel il devra être mis fin.
La chambre formule dans ce cadre la recommandation suivante :
Recommandation unique :
Supprimer les congés irréguliers suivants – congés d’ancienneté, congés de pré-retraite, congés familiaux accordés aux mères de famille, congés « médaille d’honneur », congés spécifiques de distance pour la Corse – et réduire la durée des congés pour assurer la garde d’enfants malades. »
