La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est en charge du contrôle, sur route et en entreprise, de la profession de transporteur routier de marchandises et de voyageurs et de la surveillance de l’activité de contrôle technique des véhicules. Experts de ces deux activités de contrôle distinctes, les contrôleurs des transports terrestres et les techniciens véhicules du Var ont conduit, à titre expérimental, un contrôle coordonné le 16 novembre 2022 sur une commune du département, avec l’assistance des gendarmes de la brigade motorisée de PUGET S/ARGENS.
L’objectif de l’opération était de contrôler les véhicules de transport routier de marchandises (poids-lourds ou véhicules utilitaires légers) à la sortie du centre de contrôle technique, pour vérifier la concordance entre l’état général des véhicules et les constats du contrôle technique réalisé ; les documents administratifs du véhicule et de l’entreprise ; et les activités des conducteurs sur les 28 journées précédant le contrôle (respect des temps de conduite et de repos, formation des conducteurs, absence de fraude au dispositif antipollution ou au chronotachygraphe et de travail dissimulé).
Ont ainsi été contrôlés 5 véhicules lourds de transport routier de marchandises, et 4 véhicules utilitaires légers.
Sur les 5 véhicules lourds contrôlés, 3 étaient en infraction :
> Un véhicule avait des pneumatiques irrégulièrement montés, et des problèmes de suspension et de réglage des feux. Il a été reconduit au centre agréé et a fait l’objet d’une mesure d’immobilisation temporaire afin d’être remis en état de circuler.
> Un véhicule avait deux non-conformités techniques (système de lave glace et nombre de places réel différent de celui indiqué sur le certificat d’immatriculation), qui n’étaient pas mentionnées sur le procès-verbal du contrôle technique tout juste réalisé par le centre.
> Le dernier véhicule, qui ne sortait pas du centre de contrôle technique, n’était pas à jour de son contrôle technique.
> Par ailleurs, 2 infractions (lettre de voiture incomplètement renseignée et absence de livret individuel de contrôle) ont été relevées à l’encontre d’un véhicule utilitaire léger.
Les infractions relevées à l’encontre des transporteurs ont fait l’objet de procès-verbaux d’infractions transmis aux tribunaux judiciaires compétents. Des sanctions administratives pourront également être prises à l’égard du centre de contrôle technique et de ses contrôleurs.
