Élections 2023 aux tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 22 août 2023, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être :
– déposées à la préfecture du Var, Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez- vous au 04.94.18.82.03 ou au 04.94.18.82.07), du 18 septembre au 20 septembre 2023 inclus de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le 21 septembre 2023 de 9 h à 12 h et de 14h à 18 h ;
ou
– réceptionnées par voie postale au plus tard le 21 septembre 2023 (lettre recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex
Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 22 septembre 2023 à 14h au président de la commission des opérations de vote (COE) pour bénéficier de leur validation.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 22 septembre 2023.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance
Les bulletins devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :
- le 11 octobre 2023, pour le premier tour de scrutin ;
• le 24 octobre 2023, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
- le jeudi 12 octobre 2023 , à 15 h, pour le premier tour de scrutin ;
• le mercredi 25 octobre 2023, à 15 h, pour l’éventuel second tour de scrutin.
