Élections 2021 aux tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex
ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07) du 2 au 8 novembre 2021 inclus de 9h à 12h et de 14h à 16h et le 9 novembre 2021 de 9h à 12h
Les candidats sont invités à déposer leurs candidatures au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 pour bénéficier de la validation des bulletins de vote par la commission des opérations électorales (COE).
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 10 novembre 2021
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :
- le 24 novembre 2021, pour le premier tour de scrutin ;
- le 6 décembre 2021, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
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- le jeudi 25 novembre 2021, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
- le mardi 7 décembre 2021, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
source Préfecture du Var
