Le projet de loi Santé instaure la généralisation du tiers-payant. – AFP
Un amendement gouvernemental au projet de loi Santé fixe au 30 novembre 2017 la date-limite de mise en œuvre du droit au tiers payant généralisé.
Le gouvernement vient de déposer son amendement à l’article 18 du projet de loi Santé. C’est l’article le plus disputé de ce texte, puisqu’il instaure la généralisation du tiers-payant. La date-butoir est fixée au 30 novembre 2017 pour tous les médecins de ville, après une étape de généralisation au 31 décembre 2016 pour les malades de longue durée et la maternité.
Une solution technique mixte, un flux unique
Cet amendement fixe une autre date-butoir, celle du 31 octobre 2015, pour que les caisses nationales d’assurance-maladie, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance « transmettent conjointement » à la ministre de la Santé un rapport présentant les solutions techniques pour … Lire l’article de SOLVEIG GODELUCK
