Contrairement à ce qu’il avait soutenu jusque-là, le ministère de l’Agriculture reporte d’une semaine (au 15 juin) la date limite de remise des dossiers PAC. A cela s’ajoutent quelques aménagements apportés ces derniers jours au logiciel de déclaration TELEPAC pour tenter d’améliorer son maniement mais cela ne change pas grand-chose à la complexité des saisies des données des exploitations agricoles. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) a encore du pain sur la planche pour faciliter la tâche des opérateurs aux prises avec la lourdeur et la complexité du système.
Une décision nécessaire mais insuffisante !
Le 11 mai, la Coordination Rurale avait adressé une lettre au Premier ministre pour l’alerter de la complexité de l’outil TELEPAC et de la nécessité de reporter la date de remise des dossiers PAC 2015. La réponse lénifiante du Ministre niait les difficultés et indiquait que la « date du 9 juin n’avait pas vocation à être décalée ». Il semblerait que ce soit donc un peu malgré lui et manifestement à cause des dysfonctionnements de l’outil que Stéphane Le Foll est revenu sur sa décision. Seulement, ce n’est pas qu’une question de délais !
L’outil informatique proposé reste compliqué, inachevé et inabordable.
A l’heure actuelle, après plus d’un mois d’ouverture, c’est encore la conditionnalité 2014 et non celle de 2015 qui apparaît sur TELEPAC et la notice concernant les dispositions relatives aux Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC), aux MAE et à l’agriculture biologique n’est toujours par disponible sur le site. Les agriculteurs ont découvert tardivement que l’implication des Régions dans le second pilier de la PAC a introduit de grandes différences dans leurs traitements. Les MAEC qui ont été présentées comme compensation des pertes du premier pilier ne sont en fait accessibles que suivant les choix qui ont été opérés au sein des Plans de Développement Régionaux (PDR) et ceux-ci varient d’une région à l’autre.
Des décisions, des vraies !
Dans un contexte de prix orientés à la baisse, le monde rural est inquiet face à son avenir. La complexité des actes administratifs qui lui sont imposés, concomitante d’une communication répétitive sur la « simplification administrative », est devenue insupportable. Des contrôles de terrain ou « flicages » seraient la cerise sur le gâteau déjà bien amère que propose le ministère de l’Agriculture. La Coordination Rurale réitère sa demande d’un assouplissement des contrôles sans sanctions contre les erreurs commises de bonne foi.
