Tag: CODAF
Retour sur la saison estivale
Bilan des actions conduites par les services de l’État
Chaque été, l’État assure, par un dispositif interministériel doté d’une stratégie globale et de renforts humains...
Le comité opérationnel départemental Anti Fraude du Var
CODAF du Var : Mode d'emploi
Les comités opérationnels de lutte contre la fraude aux finances publiques ou CODAF ont été créés à titre expérimental...
Le bilan 2016 du CODAF du Var
L’activité des services partenaires dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental anti-fraude (CODAF) se traduit par :
- soit des opérations coordonnées réunissant différents partenaires...
Fin d’une activité frauduleuse d’une société de jets-skis
L’action du CODAF permet de mettre fin à l’activité frauduleuse d’une société de jets-skis
Une opération conduite sur deux ans dans le cadre du comité...
Transports publics particuliers de personnes : mobilisation des acteurs pour le...
Les services de l’État sont mobilisés pour contrôler le strict respect des lois applicables aux transports publics particuliers de personnes par véhicules de moins...