Les efforts préalablement entrepris seront maintenus en 2018. Ils s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des plans de transformation, qui visent à renforcer les unités opérationnelles des trois armées ainsi que les fonctions de renseignement et de cyberdéfense, notamment par le redéploiement de postes en provenance des soutiens interarmées et de l’environnement des forces. Les mesures de restructuration pour l’année 2018 comportent des créations, des densifications, des dissolutions, des réorganisations mais également des transferts géographiques.
La décision ministérielle annuelle relative aux restructurations de la défense a été signée par la ministre des armées. Elle officialise les adaptations et réorganisations dont devront faire l’objet les organismes du ministère en 2018.
Contexte
Les évolutions du contexte géostratégique ont conduit en juillet 2015 à l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) puis, en avril 2016, à l’arrêt de la diminution des effectifs de la Défense jusqu’en 2019, au bénéfice des unités opérationnelles, du renseignement et de la cyberdéfense.
Afin de toujours garantir la cohérence entre les menaces, les missions et les moyens, le président de la République a demandé qu’il soit établi une revue stratégique d’ici la fin de l’année et, dans la continuité, de soumettre au Parlement en 2018 un nouveau projet de loi de programmation militaire.
Dans ce contexte, les efforts entrepris seront maintenus en 2018. Ils se traduiront notamment par une augmentation du format des unités opérationnelles des trois armées ainsi que la poursuite du renforcement des fonctions de renseignement et de cyberdéfense. Ils sont le fruit de la poursuite des plans de transformation, permettant notamment le redéploiement vers les trois armées de postes en provenance des soutiens interarmées et de l’environnement des forces.
Plans de transformation
Au bilan, ce redéploiement de militaires et de civils au profit des unités opérationnelles, du renseignement et de la cyberdéfense conduira le ministère des armées à bénéficier en 2018 d’un solde positif de créations nettes d’emplois civils et militaires.
C’est dans ce cadre qu’interviennent les mesures de restructuration et d’adaptation pour l’année 2018. Celles-ci comportent des créations, des densifications, des dissolutions, des réorganisations mais également des transferts géographiques.
Les Référentiels en organisation (REO) permettront, en fin d’année 2017, d’affiner ces mesures et de définir précisément les postes concernés par la politique de rééquilibrage au profit du personnel civil conduite par le ministère. En fin, un arrêté fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation sera publié avant le 31 décembre 2017. Il fixera la liste exhaustive et détaillée des organismes comportant des emplois pouvant bénéficier du plan d’accompagnement des restructurations et ouvrant droit à certaines indemnités.
Armée de terre
Les mesures de réorganisation 2018 s’inscrivent dans la continuité des mesures prises en 2016, destinées à achever le plan de transformation de l’armée de terre « Au contact » ainsi que la densi cation de ses capacités opérationnelles.
Poursuite de la réorganisation du Maintien en condition opérationnelle (MCO) terrestre : Fermeture du détachement de la 12e base de soutien du matériel du Mans.Transfert fonctionnel d’unités du 2e régiment du matériel de Bruz et de Poitiers, en vue de la consolidation de la 14e base de soutien du matériel de Nouâtre.
Transfert fonctionnel de la cellule interface soutien-dépannage-tirs du détachement du 4e régiment du matériel de Canjuers vers le nouveau centre d’entrainement interarmes du 1er régiment de chasseurs d’Afrique des Montferrat.
Optimisation de la maintenance au sein des différentes unités de l’armée de terre.
Création d’unités :
Une division terre à Marseille, en lien avec la montée en puissance de l’état-major de zone de défense.
Un 5e bataillon à l’école nationale des sous-officiers d’active de Saint Maixent et un centre de recrutement et de sélection en Île-de-France.
Poursuite du renforcement et de la densification des capacités identifiées comme prioritaires :
Densification des capacités sécurité-protection, renseignement, forces spéciales et cyber, notamment dans le domaine de la lutte informatique défensive.
Poursuite du renforcement des capacités d’assistance militaire opérationnelle qui seront adossées à l’État-major spécialisé pour l’outre-mer et l’étranger (ENSOME).
Renforcement de la fonction préparation des forces : montée en puissance du commandement de l’entraînement et du combat interarmes à Mourmelon-le-Grand et densification du centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (94e régiment d’infanterie de Sissonne).
- Dissolution et fermeture
Dissolution des éléments cynotechniques du 132e bataillon cynophile de l’armée de terre de Salbris, en raison de la fermeture du dépôt du service interarmées des munitions.
Fermeture de la cellule production images de Lille dans le cadre de la rationalisation de la fonction communication.
Marine nationale
Les mesures de réorganisation prises pour 2018 s’inscrivent à la fois dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique de transformation « Horizon Marine 2025 » et dans celui du renforcement des forces opérationnelles et des fonctions de renseignement de protection et de cybersécurité, décidée par le Président de la République après les attentats de 2015.
Création d’équipages destinés à permettre l’armement, la conduite des essais et la montée en puissance opérationnelle de nouveaux bâtiments destinés à Toulon et Brest, en vue de leur admission au service actif :
Deuxième équipage des bâtiments de soutien et d’assistance hauturier Loire et Rhône. Premier équipage des bâtiments de soutien et d’assistance hauturier Seine et Garonne. Équipage de la frégate multimissions Normandie.
➜ Il sera procédé, en parallèle, à la dissolution des équipages de la frégate anti sous-marine Jean-de-Vienne, des patrouilleurs de haute mer Commandant l’Herminier et Lieutenant de vaisseau Lavallée, du chasseur de mines tripartite Eridan, des remorqueurs de haute mer Malabar et Tenace, des bâtiments de soutien région Elan et Gazelle.
Poursuite de la manœuvre de transformation pour une remontée en puissance progressive dans les fonctions prioritaires par un effort de rationalisation et d’optimisation dans l’environnement des forces :
Poursuite du renforcement des unités de sécurité-protection de Brest, Toulon et Cherbourg.
Renforcement des unités agissant en défense maritime du territoire ou contribuant au renseignement nécessaire à celle-ci à Brest, Lorient, Toulon et Cherbourg.
Création d’un peloton de sûreté maritime et portuaire de gendarmes maritimes à Nantes-Saint Nazaire et transfert de la brigade de gendarmerie maritime de Gruissan vers Hyères.
Poursuite du renforcement des centres opérationnels de la marine à Brest, Toulon, Cherbourg et Paris. Poursuite du renforcement d’unités contribuant à la résilience des forces à Brest, Lorient, Toulon et Cherbourg. Poursuite du renforcement des effectifs dédiés à la cybersécurité à Brest, Toulon et Paris.
Armée de l’air
En 2018, l’armée de l’air poursuivra sa mise en œuvre du plan stratégique « Unis pour faire face » dans un contexte d’engagement opérationnel fort, de la participation au soutien à l’exportation du Rafale et d’expérimentation du Service militaire volontaire (SMV). Ce plan se traduit par une modernisation de ses moyens, dont la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, l’optimisation de ses structures et le renforcement de ses capacités opérationnelles, de renseignement et de sécurité-protection.
L’escadron Rafale du Qatar poursuivra sa montée en puissance sur la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan : celui-ci a été spécialement créé en 2017 pour assurer la transformation opérationnelle des pilotes de Rafale qatariens dans le cadre du soutien à l’exportation de l’industrie française.
Entrée en service ou la montée en puissance de nouvelles ottes :
Livraison d’un nouvel avion d’entraînement et transfert progressif des structures écoles de la base aérienne 705 de Tours vers la base aérienne 709 de Cognac, dans le cadre de la transformation du cursus de formation des équipages de chasse.
Livraison du 1e avion léger de surveillance et de reconnaissance sur la base aérienne 105 d’Évreux.
Poursuite de la livraison des premiers avions C130J sur la base aérienne 123 d’Orléans.
Poursuite de la montée en puissance de la flotte Reaper sur la base aérienne 709 de Cognac et de la flotte A400M sur la base aérienne 123 d’Orléans.
Mise en service opérationnel sur Rafale de l’escadron de chasse 2/4 « La Fayette » des Forces aériennes stratégiques avec la n de manœuvre de transfert de la base aérienne 125 d’Istres vers la base aérienne 113 de Saint Dizier et le retrait de service des Mirage 2000N.
La préparation de l’arrivée du MRTT sur la base aérienne 125 d’Istres.
Optimisation des structures de l’armée de l’air :
Rationalisation de la fonction logistique et de certains états-majors (Structure intégrée du maintien en condition opération- nelle du matériel aéronautique -SIMMAD, commandement des forces aériennes, direction des ressources humaines de l’armée de l’air).
Fermeture du centre de détection et de contrôle de l’élément air rattaché 901 de Drachenbronn. Poursuite du retrait de service de la flotte C160 sur la base aérienne 105 d’Évreux.
Renforcement de certaines capacités socle :
Maintien en condition opérationnelle des flottes au sein des escadres, commandement et contrôle des opérations, infrastructure et les Systèmes d’information et de communication (SIC) de projection, forces spéciales, renseignement, protection des bases aériennes ainsi que cyberdéfense et cyber-protection.
Service de santé des armées
Le Service de santé des armées (SSA) adaptera son organisation en 2018 pour permettre un déploiement cohérent et e cace dans le cadre de la mise en œuvre de son modèle « SSA 2020 ». Cette nouvelle organisation prendra en compte la poursuite de la réduction des e ectifs du SSA et la nécessité de préserver le soutien de proximité.
Recentrage de la direction centrale sur ses fonctions stratégiques : conception, animation, pilotage, et renforcement du commandement et contrôle des fonctions protection et cyberdéfense.
Création de six directions déconcentrées spécialisées, têtes de chaîne organique qui déclineront au plan national les politiques xées par l’échelon central et en suivront la mise en œuvre :
Ces directions seront en charge des composantes du service (médecine des forces, hôpital, formation et recherche, ravitaillement sanitaire), de la gestion des ressources humaines ainsi que des systèmes d’information et du numérique du SSA.
La montée en puissance de la direction de la médecine des forces s’accompagnera de la dissolution des directions régionales de Bordeaux, Brest, Metz, Saint Germain-en-Laye et Toulon, et de la création des derniers centres médi- caux des armées de nouvelle génération : Bordeaux, Brest, Marseille, Metz et Toulon.
De nombreuses réorganisations du SSA seront réalisées en 2018 en vue de la mise en œuvre du projet SSA 2020 :
Réorganisation de la composante hospitalière militaire
Elle se prolongera avec la poursuite de la montée en puissance des plateformes hospitalières militaires et à la mise en place des ensembles hospitaliers civils et militaires.
Concentration des deux écoles de formation initiale, ESA et EPPA
Elle sera mise en œuvre par le transfert de l’EPPA de Toulon vers le site de Lyon-Bron.
Création de la Plate-forme achat-finances santé (PFAF-santé)
La nouvelle PFAF-santé, qui sera organiquement rattachée à la direction des approvisionnements, sera issue de la réorganisation de la division «achats-finances santé».
Création du centre expert d’administration des ressources humaines
Deux antennes à Toulon et Paris permettront de réorganiser la chaîne d’administration des RH, à partir de la transformation du bureau central d’administration du personnel militaire du SSA de Toulon. Il complètera le centre expert des ressources humaines – solde du SSA créé à Toulon en 2017. Les bureaux locaux des ressources humaines seront redimensionnés.
Création de la Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) à Saint-Mandé
Créée à partir de la dissolution administrative du centre de traitement des informations médicales des armées, elle reprendra la responsabilité organique des cellules informatiques des dfférents établissements du service.
source Ministère de la défense
