Le HCLPD (haut commissariat pour le logement des personnes défavorisées) vient de publier son rapport 2020, certes avec un décalage important suite pandémie.
Les demandes restent très concentrées ; près de 90% d’entre elles proviennent de 18 départements recevant plus de 1000 recours/an dont Vaucluse, Bouches du Rhône, Var, Alpes Maritimes.
En termes de reconnaissance, si sur le plan national 34,8% des recours ont abouti à une décision favorable, le Var se distingue par sa « sévérité » :
Pour 2020 : 26,3% de décisions favorables (633) pour 2407 recours, et 502 familles relogées
Pour 2019 : 30,5% de décisions favorables (992) pour 3242 recours, et 585 familles relogées
Pour 2018 : 28,7% de décisions favorables (880) pour 3040 recours, et 585 familles relogées
Pour 2017 : 26,9% de décisions favorables (874) pour 3172 recours et 707 familles relogées
On notera aussi que 3 familles reconnues prioritaires en 2012 resteraient* à reloger, 6 depuis 2013, 1 depuis 2014, 3 depuis 2016, 7 depuis 2017, 29 depuis 2018, 149 depuis 2019, 382 depuis 2020, soit 580.
*selon le HCLPD, dont nous extrayons les données et constats, « le suivi relogement n’est pas aussi satisfaisant que souhaité afin d’avoir une réelle photographie de la situation des personnes. »
Le HCLPD regrette aussi que « le lien entre taux de décisions favorables et relogement est bien trop souvent absent des présentations alors que ces différents indicateurs ne prennent sens que les uns par rapport aux autres. La reconnaissance au titre du DALO est une chose, mais c’est l’accès au logement qui est essentiel d’une part si l’on s’en tient au texte de la loi et surtout si l’on songe à la situation des ménages ayant déposé un recours »
50% des personnes faisant un recours ont des revenus supérieurs ou égaux au SMIC ; 35,3% sont des familles monoparentales; 37,4% des personnes seules; 4,4% des couples sans enfants; 20,4% des couples avec enfants.
Au-delà de ces constats , nous ne pouvons que souligner le questionnement du HCLPD « plus le territoire est sous tension, moins il reconnaît les ménages au titre du DALO. Les comed (commissions de médiation) qui se prononcent sur la recevabilité des demandes, en théorie se prononcent sur la situation objective des personnes sans prendre en compte l’effectivité de la disponibilité de logements sociaux.»
In fine cela voudrait –il dire que la comed n’est pas aussi indépendante dans ses décisions, et qu’elle serait influencée par les réalités locales ?
Ce constat nous conforte quelque peu dans celui identique que nous émettions il y a quelques années, ce qui nous valut à l’époque une volée de bois verts de la part des services de l’État et de la comed !
Mais ce constat du HCLPD l’est à titre général pour les territoires concernés … le Var en fait –il partie ?!
Jean-Paul JAMBON
Fondation Abbé Pierre
Représentant départemental Var
